John Maguire, alias Abu Anwar al-Canadi, ancien étudiant de l’Université d’Ottawa, devenu djihadiste au sein du groupe armé État islamique Photo Credit: Radio-Canada/Capture d’écran.

Pressions pour retirer aux Canadiens coupables de terrorisme à l’étranger tous leurs avantages sociaux

Un débat politique vient d’éclater au Canada sur ce qu’il faut faire avec les combattants qui faisaient partie du groupe armé État islamique à leur retour au pays.

Dave Smith Photo : Radio-Canada

Tout d’abord, en Ontario, un projet de loi privé vient d’être déposé par un député de la majorité conservatrice pour retirer aux anciens combattants reconnus coupables de terrorisme, et qui choisiraient de revenir s’établir dans cette province, tous les avantages sociaux auxquels les citoyens ont normalement droit.

Un ancien combattant n’aurait plus droit aux services de l’assurance maladie, à un permis de conduire ou encore à de l’aide sociale.

Le projet, intitulé Loi modifiant diverses lois pour imposer des sanctions aux personnes déclarées coupables d’activités terroristes, a été déposé par le député Dave Smith. Il estime que le gouvernement canadien n’agit pas assez vite dans ce dossier.

Pas une compétence provinciale

Nathalie Des Rosiers – CP

La députée libérale provinciale Nathalie Des Rosiers se montre critique envers le projet de loi de M. Smith. Selon elle, le gouvernement n’a pas la compétence pour imposer ces mesures.

Elle craint que le gouvernement crée un précédent en appuyant ce projet de loi. « Est-ce que la prochaine fois, ça va être quelqu’un qui va être trouvé coupable d’autres crimes? Ça n’aide pas du tout la protection de la sécurité », insiste-t-elle. Mme Des Rosiers ne croit pas en plus qu’un projet de loi comme celui-là favorise la réhabilitation.

Doug Ford – PC

Le premier ministre Doug Ford, qui appuie la démarche de son député, a décoché une flèche à l’endroit du premier ministre du Canada Justin Trudeau sur les réseaux sociaux.

« Si vous quittez le Canada pour aller vous battre pour Daech, vous ne devriez pas être accueilli à bras ouverts. Puisque Justin Trudeau ne semble pas prendre cela au sérieux, le député Dave Smith prend des mesures pour envoyer le message qu’il y a des conséquences à quitter l’Ontario pour commettre des crimes indéfendables. »

Canadiens terroristes à l’étranger
– Au sommet des combats en 2014, on estimait qu’au moins 130 Canadiens participaient à des activités terroristes à l’étranger.
– Tous n’étaient pas des combattants. Certains participaient au financement ou au soutien logistique.
– D’après le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), une trentaine de Canadiens combattaient en Syrie et au moins une centaine d’autres participaient à diverses activités terroristes ailleurs à l’étranger.

Drapeau du groupe armé État islamique Crédit photo : Reuters

Un débat qui se propage aux Communes

Le terroriste canadien Xristos Katsiroubas, mort dans un attentat terroriste en Algérie en janvier 2013
Photo Credit: CBC

Le Parti conservateur a exigé lundi au Parlement la mise en place d’une stratégie fédérale à l’endroit des anciens terroristes combattants.

La motion de l’opposition demandait au gouvernement Trudeau de présenter un plan dans les 45 jours pour traduire en justice ceux qui ont combattu avec Daech. La motion exhorte le gouvernement à reconnaître que toute personne qui s’est rendue à l’étranger pour participer à des activités terroristes ou génocidaires devrait faire face à des conséquences juridiques.

La motion demande au gouvernement d’appuyer des initiatives comme celle proposée en fin de semaine par le premier ministre Ford afin d’exclure les membres de groupes terroristes des programmes sociaux provinciaux.

Les conservateurs soutiennent que le gouvernement devrait envisager des réformes juridiques qui garantiraient aux tribunaux l’accès aux preuves contre les personnes soupçonnées de terrorisme, tout en fournissant des ressources suffisantes aux agences de sécurité pour surveiller les anciens combattants.

Les conservateurs aimeraient que les éléments de preuve de culpabilité d’une personne recueillis grâce aux services de renseignements puissent être transférés et communiqués plus facilement à l’appareil judiciaire.

La réaction du gouvernement

Justin Trudeau – PC

Le premier ministre libéral affirme que son parti appuiera la motion, même s’il n’est pas d’accord avec certaines de ses dispositions.

L’adoption de ce projet pourrait cependant être contestée en cours et être déclarée inconstitutionnelle.

Le ministre de la Sécurité publique Ralph Goodale soutient que toute personne impliquée dans des activités terroristes et qui tente de revenir au pays fera l’objet d’une enquête.

« Nous recueillerons des preuves et, le cas échéant, nous porterons des accusations dans toute la mesure permise par la loi. »

Djihadistes : découvrez pourquoi le Canada préfère en principe la réintégration à la persécution

Soldats du groupe armé État islamique dans les rues de Raqqa, en Syrie, en janvier 2018. Photo : Radio-Canada

RCI avec La Presse canadienne et la contribution de Radio-Canada

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Catégories : Immigration et Réfugiés, International, Politique
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