Les paradis fiscaux.

L'ICRICT considère que « les multinationales continuent d'esquiver leur juste part d'impôts en attribuant artificiellement leurs bénéfices aux filiales situées dans des paradis fiscaux .»
Photo Credit: Radio-Canada

Lutte contre les paradis fiscaux : un combat perdu d’office?

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Au moins 10 % du PIB mondial demeurent cachés dans les paradis fiscaux. Selon la Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des entreprises (ICRICT), les pays et les multinationales doivent faire preuve de plus de transparence.

RCI avec l'ICRICT

Un fléau qui creuse le fossé des inégalités sociales

La lutte aux paradis fiscaux est un combat loin d’être gagné, affirme Ricardo Martner, commissaire à l’ICRICT. Les pays et les multinationales sont lents à prendre des mesures concrètes pour éradiquer ce fléau qui creuse toujours plus profond le fossé des inégalités aussi bien dans les pays développés que dans ceux en émergence.

Le système actuel alimente les niveaux historiques d’inégalité, entrave le respect des droits de l’homme, déchire le tissu social mondial et met en péril les perspectives futures de croissance économique. Nous sommes convaincus que sans une véritable réforme fiscale mondiale, les promesses faites dans l’Agenda 2030 pour le développement durable seront gravement mises en péril. Les dirigeants du monde doivent maintenant décider s’ils ont ou non signé ces promesses de bonne foi.Rapport de l'ICRICT
Alors que 10 % du produit intérieur brut mondial restent planqués dans les paradis fiscaux, l’ICRICT tire la sonnette d’alarme. L’absence de progrès, près de deux ans après les révélations au sujet des pratiques de compagnies, pays et individus au centre de ce scandale, demeure préoccupante.

Ricardo Martner, économiste, commissaire à l’ICRICT. Crédit : ICRICT

Écoutez

Les multinationales ne paient pas leur juste part d’impôt!

Il y a certes eu des réformes ici et là, mais l’ICRICT considère qu’elles n’ont fait « qu’effleurer la question des paradis fiscaux ». Elles ne sont pas assez fortes ou contraignantes pour inciter à de réels changements.

Ricardo Martner considère que la volonté politique pour s’attaquer de front à ce fléau manque cruellement au sein des pays, multinationales et autres institutions. Une absence exacerbée parce que l’on n’a pas tenu compte des mesures suggérées par différents organismes indépendants pour venir à bout du phénomène.

« Si des institutions multilatérales comme l’ONU, l’UE et l’OCDE veulent sérieusement s’attaquer à cette question, il est temps de discuter et de coordonner un mouvement mondial pour la taxation des multinationales. »

Par ailleurs, l’ICRICT suggère qu’il y ait une publication de données pays par pays et qu’un taux minimum mondial d’imposition des sociétés soit fixé.

Un système fiscal international dysfonctionnel a permis aux entreprises multinationales d’éviter de payer leur juste part de l’impôt, avec des conséquences graves dans les pays où des services publics et des dépenses d’infrastructure essentiels sont amputés, tandis que le fardeau fiscal est quant à lui transféré aux citoyens ordinaires, généralement sous la forme des taxes régressives sur la consommation, telles que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).Rapport de l'ICRICT
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L’ICRICT considère que :

– le fait de ne pas obliger tous les paradis fiscaux à établir des registres publics de la propriété effective des sociétés, des trusts et des fondations permet à l’industrie des paradis fiscaux de continuer à prospérer;

– les efforts de l’Union européenne pour créer une liste de paradis fiscaux ont été entravés par sa propre absence de transparence dans la manière avec laquelle les juridictions ont été jugées et par la décision de ne pas évaluer les paradis fiscaux de l’UE, ce qui, nous espérons, changera bientôt;

Paradis fiscal

Pour combattre efficacement l’évasion fiscale, l’ICRICT souhaite une approche unitaire « méthode de répartition globale selon une formule multifacteur avec un taux d’imposition minimum sur les sociétés » pour taxer les multinationales partout dans le monde. Photo : iStock/Pogonici

– l’appel à mettre fin au secret fiscal des multinationales en veillant à ce que toutes les sociétés multinationales rendent publiques les données pays par pays reste sans réponse;

– le fait que les États-Unis n’ont pas adhéré à la norme commune de déclaration de l’OCDE et qu’ils n’ont pas fourni des niveaux équivalents d’information automatique réciproque est une importante entrave.

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Publié dans : Économie, International

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