Au moins 10 % du PIB mondial demeurent cachés dans les paradis fiscaux. Selon la Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des entreprises (ICRICT), les pays et les multinationales doivent faire preuve de plus de transparence.
RCI avec l'ICRICT
Un fléau qui creuse le fossé des inégalités sociales
La lutte aux paradis fiscaux est un combat loin d’être gagné, affirme Ricardo Martner, commissaire à l’ICRICT. Les pays et les multinationales sont lents à prendre des mesures concrètes pour éradiquer ce fléau qui creuse toujours plus profond le fossé des inégalités aussi bien dans les pays développés que dans ceux en émergence.
Ricardo Martner, économiste, commissaire à l’ICRICT. Crédit : ICRICT
ÉcoutezLes multinationales ne paient pas leur juste part d’impôt!
Il y a certes eu des réformes ici et là, mais l’ICRICT considère qu’elles n’ont fait « qu’effleurer la question des paradis fiscaux ». Elles ne sont pas assez fortes ou contraignantes pour inciter à de réels changements.
Ricardo Martner considère que la volonté politique pour s’attaquer de front à ce fléau manque cruellement au sein des pays, multinationales et autres institutions. Une absence exacerbée parce que l’on n’a pas tenu compte des mesures suggérées par différents organismes indépendants pour venir à bout du phénomène.
« Si des institutions multilatérales comme l’ONU, l’UE et l’OCDE veulent sérieusement s’attaquer à cette question, il est temps de discuter et de coordonner un mouvement mondial pour la taxation des multinationales. »
Par ailleurs, l’ICRICT suggère qu’il y ait une publication de données pays par pays et qu’un taux minimum mondial d’imposition des sociétés soit fixé.
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– le fait de ne pas obliger tous les paradis fiscaux à établir des registres publics de la propriété effective des sociétés, des trusts et des fondations permet à l’industrie des paradis fiscaux de continuer à prospérer;
– les efforts de l’Union européenne pour créer une liste de paradis fiscaux ont été entravés par sa propre absence de transparence dans la manière avec laquelle les juridictions ont été jugées et par la décision de ne pas évaluer les paradis fiscaux de l’UE, ce qui, nous espérons, changera bientôt;
– l’appel à mettre fin au secret fiscal des multinationales en veillant à ce que toutes les sociétés multinationales rendent publiques les données pays par pays reste sans réponse;
– le fait que les États-Unis n’ont pas adhéré à la norme commune de déclaration de l’OCDE et qu’ils n’ont pas fourni des niveaux équivalents d’information automatique réciproque est une importante entrave.
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