Membres d'ENvironnement JEUnesse ©ENJEU

Les jeunes du Québec poursuivent le gouvernement du Canada pour son inaction contre les changements climatiques

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L’organisme québécois d’éducation à l’environnement, ENvironnement JEUnesse, a déposé une demande d’autorisation à la Cour supérieure du Québec afin d’exercer une action collective au nom de tous les jeunes de 35 ans et moins du Québec contre le gouvernement du Canada.

Représenté pro bono par le cabinet Trudel Johnston & Lespérance, l’organisme allègue que le gouvernement du Canada brime les droits fondamentaux d’une génération. Il contrevient aux droits des jeunes d’une part parce que sa cible de réduction de gaz à effet de serre n’est pas suffisamment ambitieuse pour éviter des changements climatiques dangereux, et d’autre part, parce que ses actions ne permettent pas l’atteinte de cette cible pourtant déjà insuffisante.

Si le gouvernement continue dans cette voie, cette génération et celles à venir subiront les conséquences graves des changements climatiques, les privant ainsi de leur droit à un environnement sain et à la protection de la biodiversité, de leur droit à la vie et à la sécurité, et de leur droit à l’égalité.Communiqué d'ENvironnement JEUneusse

Photo animée : ©ENvironnement JEUnesse

Première étape d’une procédure judiciaire de plusieurs années

Pour obtenir l’autorisation de la cour de porter la cause devant les tribunaux, ENvironnement JEUnesse a dû démontrer à la Cour supérieure du Québec qu’il existe une apparence de droit, c’est-à-dire qu’à première vue, les faits allégués, s’ils sont prouvés dans un procès au mérite, peuvent justifier les conclusions recherchées, soit que la cible et les actions insuffisantes pour lutter contre les changements climatiques briment plusieurs droits fondamentaux.


Grandes étapes du processus
  1.  Le délai pour obtenir un jugement sur la demande d’autorisation de l’action collective est d’environ un an. Si la demande d’autorisation n’est pas accueillie, ENvironnement JEUnesse peut faire appel de plein droit.
  2. Si la demande est accueillie, le gouvernement peut interjeter appel, mais seulement en obtenant la permission de la Cour d’appel. Un appel ajouterait environ un an aux délais.
  3. Par la suite, le dossier procède comme un dossier normal. Les délais peuvent varier, mais il faut compter quelques années, tout en sachant que nous ferons tout pour aller au plus vite en raison de l’urgence climatique.

Des jeunes témoignent

L’action collective qui commence à peine inclut automatiquement les jeunes de 35 ans et moins du Québec. En 2030, un enfant de 10 ans aujourd’hui viendra tout juste de démarrer sa vie d’adulte. Ce sont les jeunes qui subiront le plus fortement et de façon disproportionnée les conséquences des changements climatiques. Ce sont les jeunes qui devront vivre avec des canicules plus longues et intenses, de la météo extrême, des inondations, des vagues de réfugiés climatiques. Ce sont les jeunes qui devront payer pour s’adapter aux conséquences. Aujourd’hui, les jeunes prennent la parole et demandent à la cour d’exiger du gouvernement qu’il respecte leurs droits. Il doit agir maintenant pour réduire le fardeau que leur génération aura à porter.


Des jeunes du monde poursuivent leurs gouvernements
Plusieurs démarches similaires ont cours dans le monde, notamment aux Pays-Bas, où le gouvernement s’est vu forcé de se doter d’un plan concret pour atteindre sa cible climatique. Ce gouvernement est légalement tenu de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25 % d’ici 2020 par rapport aux niveaux de 1990. Des poursuites similaires ont lieu notamment aux États-Unis, en Belgique, en Norvège, en Irlande, en Nouvelle-Zélande, en Suisse, en Colombie et au Royaume-Uni.

CAS PRINCIPAUX

 

Pour en savoir plus sur les défis posés par les changements climatiques au Canada : 

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