Un conducteur laisse le passage à une piétonne sur une route. (Crédit photo : Reuters/Caitlin O’Hara)

Facultés affaiblies au volant : de nouvelles mesures plus sévères

Plusieurs nouveaux règlements du Code criminel canadien entrent en vigueur mardi pour lutter contre l’alcool au volant. Des peines plus sévères attendent ceux qui enfreignent le Code de la route, en particulier lorsque le conducteur utilise son véhicule avec des facultés affaiblies. On dote également les policiers de pouvoir accrus comme le dépistage obligatoire de l’alcool. Pour comprendre ces nouvelles dispositions, on joint Marie-Claude Morin, porte-parole de l’organisme de MADD Canada, les Mères contre l’alcool au volant.

La mesure la plus importante est selon Marie-Claude Morin celle du dépistage obligatoire d’alcool pour les conducteurs. « C’est important de préciser que les conducteurs sont interceptés par la police de façon légale. Les policiers ne sont toujours pas autorisés à arrêter n’importe qui et n’importe comment, mais bien d’intercepter ceux qui ont commis une infraction au Code de la route comme les dépassements de vitesses. »

Le dépistage de l’alcool, par le biais de tests d’alcoolémie, facilitera le travail des policiers, ajoute la porte-parole. « Avant, les policiers devaient s’assurer presque à 100 % que le conducteur était très intoxiqué avant de pouvoir lui demander de faire des tests. Ils devaient poser des questions jusqu’à presque entrer leur tête dans le véhicule pour pouvoir sentir l’haleine du conducteur ou déceler les problèmes d’élocution. »

Écoutez l’entrevue avec Marie-Claude Morin (11 minutes et 35 secondes) :

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Les nouveaux règlements éliminent tous ces processus. « On facilite et on rend plus rapide les interpellations, précise Mme Morin. On croit que cela va augmenter le nombre de tests qui vont être effectués, mais aussi augmenter le nombre d’arrestations. On espère qu’il y aura un effet dissuasif sur tous les conducteurs puisque ces nouveaux règlements vont augmenter la perception du risque d’être intercepté et d’être accusé si on a choisi de conduire avec les facultés affaiblies. »

Plusieurs craintes se font déjà entendre. C’est le cas de l’Association canadienne des libertés civiles qui s’inquiète du fait que les dépistages de l’alcool vont toucher davantage les minorités racialisées que l’on dit exposés à plus de contrôles policiers.

(Source : Société de l’assurance automobile du Québec)

« Il n’est ici pas question de profilage, dit la porte-parole. Le policier doit d’abord constater un manquement au Code de la route. Et puis, avant de mettre de l’avant ces mesures, mon organisme et le gouvernement fédéral avons fait nos devoirs. Chaque fois qu’il y a des changements au Code criminel, il faut s’attendre à des contestations en cours. Il reste qu’on est allé valider ces mesures avec des spécialistes en droit constitutionnel pour s’assurer qu’elles soient maintenues par les tribunaux. »

En marge de la légalisation du cannabis, le gouvernement fédéral devait revoir le Code criminel. Une occasion de se pencher sur tout ce qui touche la conduite avec des facultés affaiblies, explique Mme Morin. « La conduite avec facultés affaiblies cause la mort de quatre personnes par jour et des centaines de blessés. Pour nous, une victime est une victime de trop pour des crimes aussi évitables. Il s’agit donc de prendre nos responsabilités », conclut-elle.

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