(Photo : © iStock/asiseeit)

Sans égard au statut migratoire, tous les enfants au Québec ont droit à une éducation publique gratuite

Share

Lors de la publication de notre reportage 8 ans sans école, aujourd’hui les frères Gamboa réécrivent leur histoire, on vous a parlé des défis auxquels se sont confrontés Mark, Mathew et James Gamboa. Après que l’asile politique leur a été refusé, ils n’ont pas pu faire leurs études secondaires puisqu’ils étaient devenus de mineurs sans-papiers. 

En 2017, le Québec a franchi une étape très importante en modifiant la Loi sur l’instruction publique pour qu’elle offre une éducation universelle et gratuite à « tout enfant dont les parents (ou tuteurs) ont leur résidence habituelle au Québec jusqu’à la fin de ses études secondaires (ou jusqu’à l’âge de 18 ans) » sans égard au statut migratoire des enfants.

Cette nouvelle loi est le résultat d’un long processus. En 2013, le gouvernement québécois avait été défié par les déclarations publiques faites par une branche de l’organisme Solidarité sans frontières, le Collectif Éducation sans frontières. Cette année-là, ce Collectif avait envoyé une lettre ouverte à la ministre de l’éducation dans laquelle on demandait des « changements législatifs qui devraient s’accompagner de mesures assurant du respect de la confidentialité de la situation des familles au moment de l’inscription des enfants, ainsi que d’une large campagne de publicisation de ce changement ».

Depuis l’entrée en vigueur des modifications à la Loi sur l’instruction publique en juillet 2018, les écoles québécoises ne peuvent plus demander le statut migratoire d’un enfant lorsqu’on demande à l’inscrire.

(Photo : © iStock/FatCamera)

Comment le Québec se compare-t-il aux autres?

Adrien Jouan est sociologue et s’intéresse aux mouvements de la société civile. Le chercheur a récemment mené une longue enquête sur le Collectif Éducation sans Frontières de la province du Québec.

Ce Collectif a été le premier à lever le voile sur la question des enfants sans-papiers et leur accès à l’école québécoise. L’article scientifique Regarder ailleurs pour rendre visible chez soi. Les usages militants de la comparaison dans la mobilisation pour le droit à l’éducation des enfants sans-papiers au Québec, signé par Adrien Jouan, s’est surtout intéressé à l’inspiration que le mouvement civil au Québec a trouvée dans les expériences étrangères françaises, américaines et ontariennes notamment.

Comme il nous l’explique en entrevue, les changements à la loi sur l’instruction publique au Québec vont très loin et, du moins par écrit, elle protège des milliers de jeunes sans-papiers vivant dans la province. Il apporte aussi de nuances en ce qui concerne la politique de la ville de Toronto Don’t ask, don’t tell qui stipule que les écoles ne demandent plus les papiers d’immigration de leurs élèves et les acceptent gratuitement.

Il est important, nous dit Jouan, de reconnaître à quelle point les modifications à la loi québécoise vont encore plus loin qu’à Toronto. Écoutez :

(Photo : © iStock/Fatcamera)

Villes sanctuaires

Adrien Jouan croit que maintenant les modifications a loi sur l’instruction publique sont chose faite, il est important de replacer cette évolution considérable dans le débat public autour de la question des villes sanctuaires aussi.

Pour lui, une ville sanctuaire suppose un vrai travail, notamment avec la police, pour assurer la sécurité des personnes sans-papiers et donc la sécurité de tous dans la ville (parce qu’une personne sans-papiers qui rencontre un problème même grave ne va pas faire appel à la police si elle pense qu’elle va être déportée ensuite).

Évidemment, explique le sociologue, c’est compliqué à mettre en place. À son sens il serait grand temps de dépasser ce débat et il rappelle que la campagne pour la scolarisation des enfants sans-papiers du Collectif éducation sans frontières a commencé comme une campagne de ville sanctuaire lancée par Solidarité sans frontières.

À son avis, ce qu’il y a de particulièrement intéressant avec le changement de loi au niveau de la province, c’est qu’il constitue un exemple très concret de ce que l’on peut faire sur la question des immigrants sans-papiers, au-delà de tentatives très locales pour améliorer les choses, des histoires de villes sanctuaires qui se concentrent sur des questions mineures comme l’accès à la librairie pour tous, etc.

Adrien Jouan est doctorant en sociologie à l’Université de Montréal. Il travaille sur la sociologie des mobilisations et des problèmes publics. Sa thèse porte sur la construction du problème de la scolarisation des enfants sans‑papiers au Québec, qu’il a étudiée dans une perspective d’ethnographie engagée. 

Share
Mots-clés : , , , , , ,
Publié dans : Immigration et Réfugiés, Société

Vous avez remarqué une erreur ou une faute ? Cliquez ici !

@*@ Comments

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

 caractères restants

Note: En nous soumettant vos commentaires, vous reconnaissez que Radio Canada International a le droit de les reproduire et de les diffuser, en tout ou en partie et de quelque manière que ce soit. Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s'ils respectent la nétiquette.

Nétiquette »

Quand vous vous exprimez dans le cadre d'une tribune, vous devez être aussi courtois que si vous parliez à quelqu'un face à face. Les insultes et attaques personnelles ne seront pas tolérées. Ne pas être d'accord avec une opinion, une idée ou un événement est une chose, mais manquer de respect envers autrui en est une autre. Les grands esprits ne se rencontrent pas toujours, et c'est bien là l'intérêt des tribunes!

La nétiquette est l'ensemble des règles de conduite régissant le comportement des internautes. Avant d'intervenir dans une tribune, il est important d'en prendre connaissance. Sinon, on risque l'expulsion!

  1. Les tribunes de RCInet.ca ne sont pas anonymes. Au moment de s'inscrire, les utilisateurs sont tenus d'indiquer leurs nom, prénom et lieu de résidence, qui s'afficheront au moment de la publication de leur commentaire. RCInet.ca se réserve le droit de ne pas publier un commentaire s'il existe un doute quant à l'identité de son auteur.
  2. L'usurpation de l'identité d'autrui dans l'intention d'induire en erreur ou de causer un préjudice est une infraction grave passible d'expulsion.
  3. Les tribunes de Rcinet.ca sont ouvertes à tous, quels que soit l'âge, l'origine ethnique, la religion, le sexe ou l'orientation sexuelle.
  4. Les propos diffamatoires, haineux, racistes, xénophobes, homophobes, sexistes ou disgracieux envers l'origine ethnique, l'appartenance à une religion ou à un groupe d'âge ne seront pas publiés.
  5. Dans Internet, les majuscules équivalent aux cris et peuvent être interprétées comme de l'agressivité, ce qui est plutôt désagréable pour vos interlocuteurs. Tout message contenant un ou des mots écrits en majuscules (à l'exception des sigles et des acronymes) sera rejeté. Il en sera de même pour les messages contenant un ou des mots en caractères gras, italiques ou soulignés.
  6. Le langage vulgaire, obscène ou malveillant est interdit. Les tribunes sont des lieux publics, et vos propos pourraient heurter certains internautes. Les personnes faisant usage d'un langage grossier seront expulsées.
  7. Le respect mutuel est de mise entre les utilisateurs. Ainsi, il est interdit d'injurier, de menacer ou de harceler un utilisateur. Vous pouvez exprimer votre désaccord avec une idée sans attaquer quiconque.
  8. L'échange d'arguments et de vues contradictoires est un élément clé d'un débat sain, mais il ne doit pas prendre la forme d'un dialogue ou d'une discussion privée entre deux participants qui s'interpellent sans égard aux autres participants. Les messages de ce type ne seront pas affichés.
  9. Radio Canada International diffuse en cinq langues. Les échanges dans les forums doivent se faire dans la même langue que le contenu que nous publions. L'usage d'autres langues, à l'exception de quelques mots, est interdit. Les messages sans rapport avec le sujet ne seront pas publiés.
  10. L'envoi de messages à répétition nuit aux échanges et ne sera pas toléré.
  11. L'insertion d'images ou de tout autre type de fichier dans les commentaires est interdite. L'inclusion d'hyperliens vers d'autres sites est permise, à condition qu'ils respectent la nétiquette. Toutefois, Radio Canada International n'est aucunement responsable du contenu de ces sites.
  12. La copie d'un texte d'autrui, même avec référence à son auteur, est inacceptable si cet extrait constitue la majeure partie du commentaire.
  13. La publicité et les appels à la mobilisation, sous quelque forme que ce soit, sont interdits dans les tribunes de Radio Canada International.
  14. Tous les commentaires et autres types de contenus sont modérés avant publication. Radio Canada International  se réserve le droit de ne pas publier les messages des internautes.
  15. Radio Canada International se réserve le droit de fermer une tribune à tout moment, sans préavis.
  16. Radio Canada International se réserve le droit de modifier ces règles de conduite (nétiquette) en tout temps, sans préavis.
  17. En participant à ses tribunes, vous autorisez Radio Canada International à publier vos commentaires sur la toile pour un temps indéfini. Cela suppose aussi que ces messages seront indexés par les moteurs de recherche d'Internet.
  18. Radio Canada International  n'est nullement tenue de retirer vos messages du web, si un jour vous en faites la demande. Nous vous invitons donc à bien réfléchir à vos propos et aux conséquences de leur publication.

*