Semaine de la sensibilisation à la paperasserie Photo : istockphoto

Quels sont ces règlements excessifs qui plombent les activités de PME canadiennes?

 Il y a 10 ans, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a lancé la semaine de sensibilisation à la paperasserie. Bruno Leblanc est le directeur des affaires provinciales pour le Québec à la FCEI. Il présente les enjeux d’une telle semaine au micro d’Alice Chantal Tchandem.

RCI avec la FCEI

Inscrire la question des lourdeurs administratives parmi les priorités des gouvernements

« Il y a 10 ans, l’enjeu des lourdeurs réglementaires et des formalités inutiles et excessives ne faisait pas partie des préoccupations majeures des gouvernements », souligne d’entrée de jeu Bruno Leblanc. 

La FCEI pense depuis ce temps-là qu’il s’agit d’enjeux importants pour les PME à l’échelle du Canada. La question de l’allègement réglementaire devrait donc être présente dans l’esprit des décideurs. La FCEI s’est engagée à ramener constamment cet enjeu sur la table des dirigeants à différents niveaux.

Comme l’a relevé M. Leblanc, les objectifs pour la FCEI demeurent les mêmes : s’assurer que les PME canadiennes ne soient pas indûment ralenties ou entravées par des excès de réglementation.

« La réglementation, c’est quand même une facture au-delà de 36 millions de dollars au Canada. Cela représente une somme importante », observe Bruno Leblanc.

Au sujet de ce qui est considéré comme les « prix poids lourds de la paperasse », la FCEI cherche chaque année à répertorier un peu partout au pays des exemples de règlements excessifs ou à la limite absurdes.

Si quelques-uns d’entre eux montrent à quel point certains règlements imposés aux propriétaires de PME peuvent paraître absurdes, ils démontrent qu’ils peuvent aussi avoir des impacts importants sur les activités et les coûts des entreprises.

Prenant l’exemple de ce qui est arrivé en Nouvelle-Écosse au sujet des règlements encadrant la manipulation des produits dangereux, M. Leblanc explique que certains inspecteurs ont dû mal interpréter la définition d’un produit dangereux. Un inspecteur du gouvernement a classé le savon à main au sein d’une entreprise comme une matière qui devrait être réglée en fonction de la réglementation sur les produits dangereux.

Bruno Leblanc, le directeur des affaires provinciales pour la FCEI au Québec. Crédit : Radio-Canada

Cette réglementation va donc couvrir toutes les entreprises, de la plus grande à la plus petite. Alors, s’il y a une entreprise de trois personnes et qu’il y a du savon à main, il va falloir pour le propriétaire qu’il suive une série d’étapes, comme procéder à des formations spécifiques, convenir des équipements appropriés pour gérer du simple savon à main, etc. « Tout cela est un peu absurde », déplore Bruno Leblanc.

Dans le même sens, en ce qui a trait au cannabis au Québec, il y a la loi qui l’encadre l’usage du mot cannabis. Mais la Société des alcools du Québec oblige d’un autre côté les compagnies qui fabriquent certains produits aromatisés à base de cannabis d’indiquer sa présence dans ces produits. La FCEI estime que cette réglementation est « hallucinante ».

Écoutez pourquoi

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Voici des exemples de « poids lourds » de la paperasserie présentés par la FCEI:

La Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (RACJ) impose aux propriétaires de salles de quilles d’obtenir un permis pour chaque allée, chaque table de billard et chaque appareil d’amusement dans leur établissement, à les apposer sur les appareils et à renouveler tous ces permis chaque année.

La Loi encadrant le cannabis au Québec a contraint une microbrasserie à retirer le mot cannabis et toute image qui y est associée des étiquettes de ses bouteilles de bière aromatisée au cannabis (qui étaient parfaitement légales avant l’adoption de la nouvelle loi). Alors qu’il est interdit aux producteurs d’employer ce mot, la Société des alcools du Québec, de son côté, leur impose, par une autre obligation, de l’indiquer nommément sur leurs produits aromatisés au cannabis.

Le Community Benefits Agreement de la Colombie-Britannique est un accord qui oblige les entrepreneurs chargés de projets d’infrastructure provinciaux à choisir les syndicats avec lesquels ils vont travailler, dont les conventions collectives totalisent plus de 336 pages de règles qui exigent que les repas soient servis sur des assiettes chauffées, que les condiments servis incluent du ketchup et que l’espace entre chaque convive à table soit de plus de 70 cm.

Salon de quilles

Salon de quilles Photo : Radio-Canada / Guillaume Rivest

La FCEI estime que les règles sur le cannabis de Santé Canada manquent de clarté. De ce fait, les autorités de Terre-Neuve-et-Labrador auraient pris la décision d’interdire la prononciation du mot « cannabis » à toutes les entreprises, sauf aux détaillants autorisés.

La Ville de Smithers, en Colombie-Britannique, dispose d’un règlement qui impose aux entreprises qui effectuent des projets de construction ou de rénovation d’une valeur supérieure à 100 000 $ d’effectuer des travaux « hors site ». Ceux-ci ont mené à la construction d’un bout de trottoir qui ne mènerait nulle part.

Les propriétaires d’entreprise de la rue High Ouest, dans la Ville de Moose Jaw, en Saskatchewan, sont durement touchés par le retard considérable qu’a pris le remplacement de la conduite d’eau principale. Certains ont été privés d’eau pendant plusieurs jours, voire des semaines.

La Ville de Toronto oblige les chefs de PME qui souhaitent faire une demande de nouveau permis d’entreprise à rassembler toute la documentation requise et à se rendre en personne au seul bureau disponible.

La division de la santé et de la sécurité au travail de la Nouvelle-Écosse a contraint un employeur à respecter, pour le savon à main et les produits ménagers couramment utilisés, les mêmes règles strictes qui encadrent la manipulation des matières dangereuses.

Catégories : Économie, Politique
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