Guillaume Cliche-Rivard est président de l'AQAADI (Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration. Crédit photo: Radio-Canada

Dossiers d’immigration au Québec, leur traitement se poursuivra

Le gouvernement du Québec ne s’oppose plus à l’injonction provisoire visant le traitement des 18 000 dossiers en attente avant l’adoption de son projet de loi 9 sur l’immigration.

L’injonction de 10 jours décrétée par la Cour supérieure du Québec, le 25 février dernier, ira au-delà de la date butoir du 7 mars, car une entente est survenue entre les représentants du ministère québécois de l’Immigration, connu sous l’acronyme MIDI, et l’Association des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI).

L’injonction provisoire devient une ordonnance de sauvegarde qui permet une administration plus saine de la justice en « évitant une utilisation indue de ressources judiciaires, laquelle aurait lieu si les parties avaient à débattre du renouvellement d’une injonction provisoire tous les 10 jours ».

Quels sont les dossiers d’immigration touchés?

Les 18 000 demandes de Certificats de sélection du Québec (CSQ) qui étaient en attente d’une réponse dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés (PTRQ) sont en cause.

Le gouvernement de François Legault et son ministre de l’Immigration, Simon Jolin-Barrette, voulaient contraindre ces demandeurs à s’inscrire à une nouvelle plateforme et à recommencer tout le processus lors du dépôt du projet de loi 9 le 7 février.

Ce à quoi l’AQAADI s’est opposée. Selon son président Guillaume Cliche-Rivard, M. Jolin-Barrette agissait de façon illégale, car le tiers des 18 000 demandes proviennent de personnes déjà installées au Québec.

avec les informations de La Presse canadienne et de Radio-Canada

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Catégories : Immigration et Réfugiés
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