Le député indépendant Guy Ouellette présente le projet de loi. Photos Michel UdeS

Une première canadienne : une loi québécoise protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée

Share

S’il est adopté, le projet de loi 197 déposé mardi par le député indépendant Guy Ouellette serait une première à plus d’un égard.

De vieux ordinateurs abandonnés. Obsolescence planifiée? (Photo : iStock)

Ce projet vise à redonner plus de pouvoir dans les mains des consommateurs qui se plaignent d’équipements électroniques qui se brisent facilement et qui coûtent trop cher à réparer. Il n’est pas le fruit du travail de législateurs, mais d’un groupe d’étudiants de l’Université de Sherbrooke supervisé par leur professeur Jonathan Mayer.

En conférence de presse, un des étudiants ayant préparé le projet de loi, Guillaume Bourbeau, a indiqué que le groupe comptait 50 étudiants en droit.

« Ce projet devient un précédent pour toutes les législatures, partout à travers le monde, qui veulent s’attaquer au phénomène de l’obsolescence programmée, un phénomène qui a des impacts concrets sur le consommateur moyen et sur l’environnement », a-t-il dit, entouré de députés des différentes formations politiques, dans le hall du parlement.

L’obsolescence planifiée serait une tactique des fabricants
L’objectif est de faire en sorte que leurs produits soient spécialement conçus pour ne durer que quelques années, que les pièces de rechange d’origine ne soient pas disponibles ou que les produits soient conçus de telle sorte qu’ils ne puissent pas être réparés sans des outils professionnels.

(Michaela Rehle/Reuters)

Une modification en profondeur à la Loi de protection du consommateur

Les élus de l’Assemblée nationale seront invités à voter sur ce projet de loi qui entend modifier la Loi de protection du consommateur pour y faire valoir le droit du client à la réparation des biens et lui donner plus de recours pour lutter contre l’obsolescence programmée par les fabricants d’appareils électroniques ou d’électroménagers, notamment.

Si cette loi est adoptée dans sa forme actuelle, elle ferait en sorte qu’une « cote de durabilité » serait inscrite sur chaque appareil, précisant sa « durée moyenne » de fonctionnement normal.

Voyez les nouveaux pouvoirs que la loi conférerait aux consommateurs québécois

Des articles électroniques peut-être réparables, mais prêts pour le recyclage dans un entrepôt au Québec. Crédit photo : PC/Darren Calabrese

La province de l’Ontario pourrait adopter son propre projet

Michael Coteau

Michael Coteau, député libéral de la circonscription de Don Valley-Est à l’Assemblée législative ontarienne, a déposé, il y a un peu plus de deux mois, un projet de loi sur le « droit de réparer » du consommateur qui a lui aussi pour but de modifier la Loi sur la protection du consommateur de l’Ontario.

L’initiative du député de la région de Toronto est née à la suite d’une mauvaise expérience vécue par sa fille. Elle avait laissé tomber au sol son téléphone Samsung Galaxy S8 l’automne dernier, et l’écran s’était brisé. Réparer ce téléphone aurait été possible, mais cette réparation s’annonçait très onéreuse ou difficile en raison d’une série de restrictions imposées par le fabricant.

Micheal Coteau voulait réparer le téléphone Samsung de sa fille, mais il a fini par le remplacer par un nouveau téléphone. « C’est du gâchis. C’était un appareil fonctionnel », dit-il.

Le projet de loi ontarien obligerait les fabricants à changer leur approche

En plus de fournir aux consommateurs ou aux ateliers de réparation électronique des pièces de rechange, des logiciels et des outils pour entretenir ou réparer leurs produits, à un prix équitable, les compagnies seraient forcées d’offrir gratuitement des documents électroniques tels que des manuels de réparation.

Il leur faudrait aussi désactiver sans frais les codes de sécurité des appareils pendant leur diagnostic, l’entretien ou la réparation.

Un mouvement du droit à la réparation qui prend de l’ampleur dans le monde 

Une législation similaire pour l’électronique est à l’étude dans 18 États américains. Un projet de loi adopté au Massachusetts en 2012 après un référendum public exige déjà que les constructeurs automobiles fournissent des documents pour permettre à quiconque de réparer leurs véhicules.

L’automne dernier, les États-Unis ont également modifié les règles permettant aux consommateurs de pirater légalement les logiciels de leurs appareils pour les réparer et les entretenir.

En Europe, la législation proposée en matière de droit de réparation couvrirait les appareils comme les réfrigérateurs et les laveuses.

Conspire-t-on pour empêcher les consommateurs de réparer facilement leurs appareils électroniques et électroménagers?
Regardez la réponse sur Tam-Tam Canada du vendredi 15 mars 2019 – 36:48

RCI avec La Presse canadienne et la contribution de Sandra Gagnon et Patrick Masbourian de Radio-Canada

En complément

Obsolescence programmée d’iPhone : autre demande de recours collectif contre Apple, cette fois au Québec – RCI 

Lutte à l’obsolescence planifiée : et si le consommateur tenait le gros bout du bâton – RCI 

Repousser la mort inévitable de nos gadgets intelligents – RCI 

Share
Mots-clés : , , , , , , , ,
Publié dans : Économie, Environnement, International, Internet et technologies

Vous avez remarqué une erreur ou une faute ? Cliquez ici !

@*@ Comments

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

 caractères restants

Note: En nous soumettant vos commentaires, vous reconnaissez que Radio Canada International a le droit de les reproduire et de les diffuser, en tout ou en partie et de quelque manière que ce soit. Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s'ils respectent la nétiquette.

Nétiquette »

Quand vous vous exprimez dans le cadre d'une tribune, vous devez être aussi courtois que si vous parliez à quelqu'un face à face. Les insultes et attaques personnelles ne seront pas tolérées. Ne pas être d'accord avec une opinion, une idée ou un événement est une chose, mais manquer de respect envers autrui en est une autre. Les grands esprits ne se rencontrent pas toujours, et c'est bien là l'intérêt des tribunes!

La nétiquette est l'ensemble des règles de conduite régissant le comportement des internautes. Avant d'intervenir dans une tribune, il est important d'en prendre connaissance. Sinon, on risque l'expulsion!

  1. Les tribunes de RCInet.ca ne sont pas anonymes. Au moment de s'inscrire, les utilisateurs sont tenus d'indiquer leurs nom, prénom et lieu de résidence, qui s'afficheront au moment de la publication de leur commentaire. RCInet.ca se réserve le droit de ne pas publier un commentaire s'il existe un doute quant à l'identité de son auteur.
  2. L'usurpation de l'identité d'autrui dans l'intention d'induire en erreur ou de causer un préjudice est une infraction grave passible d'expulsion.
  3. Les tribunes de Rcinet.ca sont ouvertes à tous, quels que soit l'âge, l'origine ethnique, la religion, le sexe ou l'orientation sexuelle.
  4. Les propos diffamatoires, haineux, racistes, xénophobes, homophobes, sexistes ou disgracieux envers l'origine ethnique, l'appartenance à une religion ou à un groupe d'âge ne seront pas publiés.
  5. Dans Internet, les majuscules équivalent aux cris et peuvent être interprétées comme de l'agressivité, ce qui est plutôt désagréable pour vos interlocuteurs. Tout message contenant un ou des mots écrits en majuscules (à l'exception des sigles et des acronymes) sera rejeté. Il en sera de même pour les messages contenant un ou des mots en caractères gras, italiques ou soulignés.
  6. Le langage vulgaire, obscène ou malveillant est interdit. Les tribunes sont des lieux publics, et vos propos pourraient heurter certains internautes. Les personnes faisant usage d'un langage grossier seront expulsées.
  7. Le respect mutuel est de mise entre les utilisateurs. Ainsi, il est interdit d'injurier, de menacer ou de harceler un utilisateur. Vous pouvez exprimer votre désaccord avec une idée sans attaquer quiconque.
  8. L'échange d'arguments et de vues contradictoires est un élément clé d'un débat sain, mais il ne doit pas prendre la forme d'un dialogue ou d'une discussion privée entre deux participants qui s'interpellent sans égard aux autres participants. Les messages de ce type ne seront pas affichés.
  9. Radio Canada International diffuse en cinq langues. Les échanges dans les forums doivent se faire dans la même langue que le contenu que nous publions. L'usage d'autres langues, à l'exception de quelques mots, est interdit. Les messages sans rapport avec le sujet ne seront pas publiés.
  10. L'envoi de messages à répétition nuit aux échanges et ne sera pas toléré.
  11. L'insertion d'images ou de tout autre type de fichier dans les commentaires est interdite. L'inclusion d'hyperliens vers d'autres sites est permise, à condition qu'ils respectent la nétiquette. Toutefois, Radio Canada International n'est aucunement responsable du contenu de ces sites.
  12. La copie d'un texte d'autrui, même avec référence à son auteur, est inacceptable si cet extrait constitue la majeure partie du commentaire.
  13. La publicité et les appels à la mobilisation, sous quelque forme que ce soit, sont interdits dans les tribunes de Radio Canada International.
  14. Tous les commentaires et autres types de contenus sont modérés avant publication. Radio Canada International  se réserve le droit de ne pas publier les messages des internautes.
  15. Radio Canada International se réserve le droit de fermer une tribune à tout moment, sans préavis.
  16. Radio Canada International se réserve le droit de modifier ces règles de conduite (nétiquette) en tout temps, sans préavis.
  17. En participant à ses tribunes, vous autorisez Radio Canada International à publier vos commentaires sur la toile pour un temps indéfini. Cela suppose aussi que ces messages seront indexés par les moteurs de recherche d'Internet.
  18. Radio Canada International  n'est nullement tenue de retirer vos messages du web, si un jour vous en faites la demande. Nous vous invitons donc à bien réfléchir à vos propos et aux conséquences de leur publication.

*