En octobre 2016, un an après son élection, le gouvernement fédéral libéral de Justin Trudeau annonçait qu’il allait procéder à la mise en place d’une tarification nationale des émissions de carbone, au cœur du réchauffement climatique.
À l’époque, le Canada s’apprêtait à apposer sa signature au bas d’un document majeur, l’Accord de Paris. Dans son annonce de 2016, Ottawa voulait introduire un prix plancher de 10 $ la tonne émise dès 2018, un prix qui devrait atteindre 50 $ la tonne en 2020.
Au moment de cette annonce, le Québec, l’Ontario et la Californie participaient à une bourse du carbone.
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Et depuis?
Disons qu’il n’y a pas vraiment d’embellie en la matière, car le président Donald Trump a retiré les États-Unis de l’Accord de Paris. De plus, l’Ontario, maintenant dirigé par les conservateurs de Doug Ford, ne veut plus de la bourse du carbone.
À l’échelle canadienne, outre l’Ontario, voilà que le Manitoba, la Saskatchewan, l’Alberta, le Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard ont des gouvernements conservateurs, tous opposés au concept même de la taxe carbone.
D’ailleurs, la Saskatchewan, l’Ontario et le Manitoba ont entamé des procédures judiciaires pour contester le pouvoir du gouvernement fédéral d’imposer une taxe sur le carbone.
Ajoutons qu’au Canada, les ressources naturelles – lire ici le pétrole et le gaz naturel – sont de compétence provinciale. Il en va de même pour l’électricité.
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De l’eau au moulin pour les opposants?
La question se pose en effet depuis que le bureau du directeur parlementaire du budget, l’organisme fédéral responsable de la surveillance du budget, a rendu publique une analyse dans laquelle on peut lire que les revenus de la taxe carbone seront de 2,6 milliards en 2019 et, tenez-vous bien, dépasseront les 6 milliards par année dans cinq ans.
Bureau du directeur parlementaire du budget
Cette analyse se fonde sur deux axes de données. D’une part, on y comptabilise la redevance sur les combustibles, redevance appliquée dans quatre provinces et, d’autre part, sur des indicateurs de rendement d’un système de tarification des grands émetteurs industriels.
On y tient compte également d’une baisse annoncée des revenus dans un horizon de cinq ans, au moment où les réductions de consommation des énergies fossiles des Canadiens seront de plus en plus évidentes.
Nouveau-Brunswick : 193 $
Ontario : 256 $
Manitoba : 260 $
Saskatchewan : 425 $
Pour atténuer les effets de cette taxe, le gouvernement canadien créera un crédit d’impôt qui, annonce-t-il, sera supérieur à ces frais pour les quatre provinces.
(Source : PC)
PC, R.-C, Bibliothèque du Parlement, RCI
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