Selon le Vérificateur général du Canada, le système de traitement des demandes d'asile devrait être amélioré.

Le système de traitement des demandes d’asile au Canada est inefficace

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Malgré les réformes menées en 2012 pour accélérer les processus décisionnels, le système de détermination du statut de réfugié du Canada est encore truffé de lacunes. Les délais de traitements sont encore longs, le volume des demandes plus important et le système manque de souplesse. Voilà quelques-uns des enseignements d’un audit que vient de rendre public le vérificateur général du Canada. 

Le vérificateur général du Canada est un haut fonctionnaire du Parlement, nommé pour une période non renouvelable de 10 ans. Sa mission est de surveiller les opérations du gouvernement fédéral et des gouvernements territoriaux et de fournir aux parlementaires des avis sur la gestion des fonds publics. Autrement dit, il confirme l’exactitude des états financiers du gouvernement et scrute la qualité de sa gestion financière.

Dans l’audit qui nous intéresse, le VGC devait déterminer si l’Agence des services frontaliers du Canada, le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté ainsi que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada « avaient traité les demandes d’asile de manière uniforme, avec efficience et dans un délai convenable ».

Ahmed Hussen, le ministre fédéral de l’immigration est aux commandes du dossier des demandeurs d’asile (Photo : AFP / Robert )

Plus d’argent, plus de demandes à traiter

Il faut souligner qu’entre 2013 et 2017, ensemble, ces trois organisations ont dépensé annuellement environ 216 millions de dollars pour traiter les demandes d’asile. Et dans le budget de 2018, une enveloppe supplémentaire de 174 millions de dollars, sur deux ans, leur a été octroyée temporairement pour les aider à traiter la pile de croissante de demandes d’asile au Canada.

Le verdict du VGC est sans appel. Le système ne dispose pas de moyens nécessaires pour traiter les demandes d’asile dans les délais prescrits. Il fait face à un nombre important de demandes en attente d’une décision. Il ne dispose pas de la souplesse souhaitée pour traiter dans un délai convenable le nombre élevé de demandes.

Un nombre qui s’est accru depuis 2017 avec l’arrivée massive de  demandeurs d’asile au pays. En effet, 50 400 demandes ont été reçues cette année-là, soit plus du double de celles présentées l’année précédente. En 2018, 55 000 demandes supplémentaires ont été déposées. Ce qui a eu pour conséquence l’accumulation de demandes non traitées et  l’étirement  du temps d’attente pour obtenir des décisions sur les demandes d’asile.

L’efficacité du traitement des demandes d’asile a baissé avec le temps selon le Bureau du vérificateur général du Canada

Communication déficiente

Pour ne rien arranger pour les réfugiés en attente d’une décision, les systèmes sont perturbés par un dédoublement des efforts en raison d’une communication déficitaire entre les trois organisations responsables du traitement des demandes d’asile, soit l’Agence des services frontaliers du Canada, le ministère de l’Immigration et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.

Pour illustrer son affirmation, le VGC cite l’exemple des systèmes informatiques utilisés par les trois organisations. Ils sont tellement différents et peu compatibles que leur capacité d’échanger et de travailler ensemble sur des procédures ou des dossiers est limitée.

L’absence de coordination entre les services d’immigration nuit au traitement des demandes d’asile selon le VGC.

De plus, note le vérificateur général, même si ces trois organisations pouvaient partager des renseignements par voie électronique, elles continuent de se servir de dossiers papier et de télécopieurs pour s’échanger des renseignements particuliers sur les demandes.

En outre, seulement quelques demandes d’asile admissibles à un traitement accéléré ont effectivement fait l’objet d’une réponse plus rapide. Donc, même les demandes qui auraient pu être traitées dans des délais plus courts ont plutôt contribué à engorger le système.

Qui sont les réfugiés, selon le Canada?

Le Canada considère comme réfugiés des gens qui se trouvent à l’extérieur de leur pays d’origine ou du pays où ils vivent habituellement.
Ils ne peuvent pas y retourner parce qu’ils craignent avec raison d’être persécutés à cause de

  • leur race,
  • leur religion,
  • leurs opinions politiques,
  • leur nationalité,
  • leur appartenance à un groupe social, par exemple les femmes ou les personnes d’une orientation sexuelle particulière.

Source Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR)

Le Canada reste une destination prisée pour les réfugiés.

Pour quelles raisons une demande de réfugié peut-elle être irrecevable au Canada?
  • La personne a déjà le statut de réfugié au sens de la Convention dans un autre pays où elle peut retourner.
  • La personne a déjà le statut de personne protégée au Canada.
  • La personne est entrée au Canada par la frontière canado-américaine.
  • La personne fait l’objet d’une interdiction de territoire au Canada pour des raisons de sécurité, ou à cause d’activités criminelles ou d’une atteinte aux droits de la personne.
  • La personne a déjà présenté une demande d’asile qui a été jugée irrecevable.
  • La personne a déjà présenté une demande d’asile qui a été rejetée par la CISR.
  • La personne a déjà présenté une demande d’asile, mais n’y a pas donné suite (désistement) ou vous l’a retirée.

Source Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR)

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Publié dans : Économie, Immigration et Réfugiés, Politique, Société

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