Les drapeaux du Québec et du Canada. Crédit : Istock

Fin des enjeux partisans dans la nomination des juges à la Cour suprême avec l’entente entre Québec et le fédéral?

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Le gouvernement du Québec a annoncé avoir conclu une entente avec le gouvernement du Canada sur le processus de nomination de juges du Québec à la Cour suprême.

L’actuel juge quittera bientôt ses fonctions pour des raisons de santé.

Avant la conclusion de la présente entente, la nomination relevait de la discrétion du gouvernement fédéral, ce que Québec a toujours dénoncé, car il ne pouvait agir dans le processus.

Sonia Lebel, ministre de la Justice du Québec. Crédit : gouvernement du Québec

Bien que l’ultime décision revienne toujours à Ottawa dans le choix du juge, le premier ministre du Québec, François Legault, et sa ministre de la Justice, Sonia LeBel, saluent un pas en avant. Ainsi, le Québec proposera une liste de noms pour combler le siège vacant. C’est dans cette liste que le fédéral sélectionnera.

Le comité indépendant qui se chargera du choix du juge est constitué majoritairement de représentants du Québec, soit cinq personnes avec des connaissances du droit civil qui vont influencer le processus.

« Il s’agit d’un moment historique pour les Québécoises et les Québécois! Pour la première fois, le gouvernement du Québec prendra part directement et significativement à la nomination du prochain juge à la Cour suprême du Canada », a souligné Sonia LeBel dans le communiqué de presse.

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La partisanerie est-elle appelée à disparaître? 

De l’avis de plusieurs analystes, le fait que ce soit le fédéral qui décide, unilatéralement, du choix des personnes susceptibles d’occuper une fonction aussi importante que celle de juge à la Cour suprême du Canada relève d’un vice de procédure. Cela pose un réel problème en ce qui a trait notamment à la transparence du processus et à la neutralité des personnes choisies.

Patrick Taillon, professeur de droit public, à la Faculté de droit de l’Université Laval, a confié à Radio-Canada qu’il s’agit « d’un des vices congénitaux du fédéralisme canadien ». Il observe qu’il y a « un biais structurel » dans le fait que neuf juges à la Cour suprême soient nommés par l’exécutif fédéral.

C’est ainsi qu’il considère l’entente avec le Québec comme l’une des plus importantes de l’histoire du pays, même si les échanges vont se poursuivre pour mieux asseoir le rôle du Québec dans les futures nominations des juges du Québec à la Cour suprême du Canada.

Les avantages d’une telle entente sont nombreux, a-t-il souligné. Il y aura un gain quant à la transparence du processus, au choix de la personne la plus compétente et apte à occuper la fonction.

Par ailleurs, la codécision fera en sorte que les enjeux partisans disparaissent du processus, et que les juges ne représentent pas les sensibilités idéologiques du fédéral qui avait jusque-là le monopole de la nomination.

C’est ainsi qu’il suggère qu’une entente semblable soit conclue entre le fédéral et les autres provinces et territoires pour révolutionner le processus.

 Avec des informations du cabinet de la ministre de la Justice et procureure générale du Québec et Radio-Canada
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Publié dans : Politique

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