Le Canada dispose désormais d'une Charte du numérique.

Le Canada se dote d’une Charte du numérique

Le Canada dispose désormais d’une Charte du numérique. Sa mission : rassurer ses millions de citoyens qui naviguent quotidiennement dans le cyberespace pour y faire des transactions. Le document énonce, en 10 points, les mesures prises par Ottawa pour, entre autres choses, garantir l’accès universel à Internet, et traquer le contenu haineux en ligne.

Les Canadiens sont de grands utilisateurs d’Internet. Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI), presque 9 Canadiens sur 10 (89 %) et la quasi-totalité des entreprises du pays (98 %) sont présents sur Internet. Les Canadiens passent plus de temps en ligne (36,7 heures par mois) que n’importe qui dans le monde, selon la firme d’analyse du marché des médias numériques comScore.

Si l’utilisation de la messagerie électronique constitue la première raison de leur présence sur le web (92 %), d’autres activités comme les transactions bancaires (68 %), l’usage des médias sociaux (59 %) et la lecture des nouvelles (55 %) intéressent aussi les Canadiens, d’après l’ACEI. Toujours selon elle, près de la moitié de la population canadienne effectue des achats en ligne (49 %). De plus, 88 % des Canadiens utilisent un appareil mobile.

Les Canadiens se servent de plus en plus d’Internet et veulent être rassurés sur la fiabilité de cet outil.

Rassurer les Canadiens

En clair : les Canadiens sont « connectés » et perçoivent très bien les possibilités illimitées que leur offre le net. Mais ils savent aussi que le potentiel d’abus y est aussi illimité. Ils ont des préoccupations quant à la sécurité de leurs données, la protection de leur vie privée, etc.

La charte, dévoilée mardi à Toronto par le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique Navdeep Bains, tente d’apaiser ces craintes.  Selon lui, « à l’ère du numérique, la compétitivité du Canada sera tributaire de sa capacité d’exploiter l’innovation numérique pour profiter de la puissance des données ».

Presque 9 Canadiens sur 10 (89 %) et la quasi-totalité des entreprises du pays (98 %) sont présents sur Internet. Photo : Radio-Canada

Économie et sécurité

La Charte canadienne du numérique, espère-t-il, va permettre de rebâtir la confiance des Canadiens et leur donnera les moyens de réaliser leur plein potentiel innovateur et économique. Les citoyens devraient être en mesure de naviguer dans le cyberespace avec l’assurance que leurs données et leurs renseignements personnels sont protégés, insiste le ministre Bains.

Ottawa s’est également doté d’un Conseil consultatif en matière d’intelligence artificielle, qui va servir de point de référence central pour le gouvernement. Le Conseil, composé d’experts en intelligence artificielle, va veiller à une utilisation éthique et centrée sur l’humain des applications numériques et des données, tout en permettant au pays de tirer profit des avantages socio-économiques de l’intelligence artificielle.

Les 10 principes de la Charte canadienne du numérique
  • Accès universel : tous les Canadiens auront des chances égales de participer au monde numérique et disposeront des outils nécessaires pour ce faire, c’est-à-dire l’accès, la connectivité, la littératie et les compétences.
  • Sûreté et sécurité : les Canadiens pourront compter sur l’intégrité, l’authenticité et la sûreté des services, et devraient se sentir en sécurité en ligne.
  • Contrôle et consentement : les Canadiens pourront contrôler quelles données sont prélevées, qui les utilise et à quelles fins, et sauront que leur vie privée est protégée.
  • Transparence, portabilité et interopérabilité : les Canadiens pourront facilement gérer l’accès à leurs données personnelles et être en mesure de les transmettre sans se faire imposer un fardeau indu.
  • Gouvernement numérique ouvert et moderne : les Canadiens pourront avoir accès à des services numériques modernes de la part du gouvernement du Canada, qui sont sécuritaires et faciles à utiliser.
  • Règles du jeu équitables : le gouvernement du Canada garantira une concurrence équitable sur le marché en ligne pour favoriser la croissance des entreprises canadiennes et affirmer le leadership du Canada en matière d’innovation dans le domaine du numérique et des données, tout en protégeant les consommateurs canadiens des abus de marchés.
  • Données numériques pour le bien commun : le gouvernement du Canada veillera à ce que les données des Canadiens soient utilisées de façon éthique et à bon escient, pour créer une valeur ajoutée, promouvoir l’ouverture et améliorer la vie des gens, aussi bien au pays qu’ailleurs dans le monde.
  • Démocratie solide : le gouvernement du Canada défendra la liberté d’expression et assurera une protection contre les menaces en ligne et la désinformation visant à miner l’intégrité des élections et des institutions démocratiques.
  • Exempt de haine et d’extrémisme violent : les Canadiens peuvent s’attendre à ce que les plateformes numériques ne servent pas à diffuser des discours haineux ou du contenu criminel, ou à promouvoir l’extrémisme violent.
  • Application rigoureuse et réelle responsabilité : il y aura des sanctions claires et sévères pour toute violation des lois et règlements à l’appui de ces principes.

(Source : Gouvernement du Canada)

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