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À l'affiche/Cour suprême du Canada

Politique, Société

Cour suprême : le Québécois Richard Wagner nommé juge en chef

Aujourd’hui, le premier ministre du Canada a annoncé que Richard Wagner succédera à Beverley McLachlin à la tête de la plus haute cour du pays. M. Wagner sera assermenté le 18 décembre prochain comme juge en chef et membre du» 

Internet et technologies, Société

La Cour suprême tranche en faveur de la nature privée des textos

Vendredi, la plus haute cour du pays a décidé que les Canadiens peuvent s’attendre de façon raisonnable à ce que leurs échanges par message texte demeurent privés. C’est en vertu de l’article 8 de la Charte des droits et libertés» 

Politique, Société

Bilinguisme canadien : Raymond Théberge un chien de garde efficace?

C’est la question que la Fédération de communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) se pose face aux déclarations de Raymond Théberge, commissaire désigné aux langues officielles, sur la complexité du bilinguisme à la Cour suprême du Canada. Pourquoi? Parce que» 

Économie, Politique, Société

L’alcool devrait couler à flots entre les provinces canadiennes selon un sondage

C’est ce que révèle un sondage Ipsos sur le commerce interprovincial commandé par l’Institut économique de Montréal et publié mardi. Patrick Déry, analyste à l’Institut économique de Montréal (IEDM) : « C’est sans équivoque. Les Canadiens considèrent qu’ils devraient déjà» 

Économie, Politique

Puits de pétrole abandonnés : la Cour suprême du Canada devra trancher

Lorsqu’une entreprise pétrolière qui exploite des puits de pétrole déclare faillite, qui devrait être dédommagé en premier? Les créanciers qui y ont investi de l’argent ou les instances qui s’assurent de la protection de l’environnement? C’est ce que la Cour» 

Autochtones

La construction du droit des Autochtones par la Cour Suprême du Canada; témoignage de l’avocat et expert René Morin

L’allocution de Justin Trudeau devant l’Assemblée générale des Nations unies, le 21 septembre, portait principalement sur le retard qu’affiche le Canada en matière de respect des droits des Autochtones. Mais, qu’est-ce que le droit des Autochtones?  L’avocat René Morin, auteur» 

International, Politique, Société

Cour suprême du Canada : une chambre moins polarisée que celle des USA

Malgré les changements successifs de gouvernements à Ottawa, 60 % des décisions de la Cour suprême sont prises à une majorité d’au moins 7 juges sur 9. Aux États-Unis, la proportion de décisions partagées 5-4 oscille entre 15 et 30» 

Politique, Société

Bilinguisme désormais obligatoire pour les juges de la Cour suprême

Les prochains juges de la Cour suprême du Canada (CSC) devront être bilingues et seront sélectionnés en vertu d’un nouveau processus de nomination. Le gouvernement fédéral en fait l’annonce mardi. Le premier ministre Justin Trudeau a donné suite à l’un» 

Internet et technologies, Politique, Société

Pas d’Internet pour les délinquants sexuels

La Cour suprême du Canada donne le feu vert aux tribunaux pour qu’ils interdisent l’accès à Internet aux délinquants sexuels Dans une décision rendue publique jeudi, le plus haut tribunal du Canada estime que l’interdiction d’utiliser Internet imposée aux délinquants» 

International, Politique, Société

Un honneur de plus pour Louise Arbour : le prix international Tang 2016

Les récompenses et autres marques de reconnaissance ne cessent de déferler sur la Canadienne Louise Arbour. Outre ses nombreux doctorats honorifiques et ses nominations, que ce soit compagnon de l’Ordre du Canada en 2007, grande officière de l’Ordre national du»