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À l'affiche/Cour suprême du Canada

International, Politique, Société

Cour suprême du Canada : une chambre moins polarisée que celle des USA

Malgré les changements successifs de gouvernements à Ottawa, 60 % des décisions de la Cour suprême sont prises à une majorité d’au moins 7 juges sur 9. Aux États-Unis, la proportion de décisions partagées 5-4 oscille entre 15 et 30» 

Politique, Société

Bilinguisme désormais obligatoire pour les juges de la Cour suprême

Les prochains juges de la Cour suprême du Canada (CSC) devront être bilingues et seront sélectionnés en vertu d’un nouveau processus de nomination. Le gouvernement fédéral en fait l’annonce mardi. Le premier ministre Justin Trudeau a donné suite à l’un» 

Politique, Science et technologie, Société

Pas d’Internet pour les délinquants sexuels

La Cour suprême du Canada donne le feu vert aux tribunaux pour qu’ils interdisent l’accès à Internet aux délinquants sexuels Dans une décision rendue publique jeudi, le plus haut tribunal du Canada estime que l’interdiction d’utiliser Internet imposée aux délinquants» 

International, Politique, Société

Un honneur de plus pour Louise Arbour : le prix international Tang 2016

Les récompenses et autres marques de reconnaissance ne cessent de déferler sur la Canadienne Louise Arbour. Outre ses nombreux doctorats honorifiques et ses nominations, que ce soit compagnon de l’Ordre du Canada en 2007, grande officière de l’Ordre national du» 

Politique, Société

Aide médicale à mourir décriminalisée au Canada mais difficile à obtenir

Selon un jugement de la Cour suprême du Canada l’aide médicale à mourir sera possible au pays à partir de minuit ce soir. Mais le projet de loi C-14, proposé par le gouvernement libéral de Justin Trudeau et qui est» 

Francophonie, Politique

Bilinguisme des juges : Critère de sélection à la Cour suprême du Canada ?

Sous le gouvernement libéral mené par le premier ministre Justin Trudeau, les prochains juges nommés à la Cour suprême du Canada seront bilingues. C’est ce qu’a confirmé Sean Casey, secrétaire parlementaire de la ministre de la justice Jody Wilson-Raybould, lors» 

Autochtones, Politique

Arrêt Daniels : Quels droits auront les Métis et les Indiens non inscrits ?

La semaine dernière, la Cour suprême du Canada reconnaissait aux Métis et aux Indiens « non inscrits » la possibilité de pouvoir négocier avec le gouvernement fédéral les droits dont ils pourront se prévaloir. Ce jugement est ce qu’on appelle» 

Autochtones, Politique

La justice a tranché : les Métis sont des « Indiens » selon la loi au Canada

17 ans. C’est le temps qu’il aura fallu aux Métis et aux Indiens non inscrits pour que le Canada reconnaisse officiellement leur statut d’« Indiens ». Le jugement rendu par la Cour suprême du Canada le 14 avril leur reconnait maintenant» 

Politique, Santé, Société

Légaliser l’aide médicale à mourir : Ottawa demande un sursis de six mois

C’est aujourd’hui lundi que le plus haut tribunal du Canada entend les arguments du gouvernement canadien qui demande six mois de plus pour changer le Code criminel pour légaliser l’euthanasie comme le demandait la cour il y a près d’un» 

Éducation, Politique, Société

La fessée devrait-elle être interdite?

L’article 43 du Code criminel du Canada permet actuellement aux parents et même aux enseignants au sein des écoles canadiennes de discipliner les enfants avec leur main à la condition qu’ils utilisent une force « raisonnable ». La légalité de»