À L'AFFICHE

05 décembre 2012

Affaire Nadège Dorzema et autres contre la République Dominicaine : condamnation de la République Dominicaine

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Carte - GARR

Plus de douze ans après le « Massacre de Guayubin », la Cour interaméricaine des droits de l’homme a condamné, le 24 octobre dernier, l’État dominicain pour avoir attaqué, exécuté et blessé arbitrairement une trentaine de migrants haïtiens en juin 2000, dans la célèbre affaire Nadège Dorzema et autres contre la République Dominicaine.

Cette condamnation n’aurait pu être possible sans le travail acharné de la Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM (CIDDHU), du professeur de la Faculté de science politique et de droit de l’UQAM, Bernard Duhaime, du Groupe d’appui aux rapatriés et réfugiés (GARR) et du Centre culturel dominicain haïtien (CCDH).
Au moment de la tombée du jugement, le professeur Duhaime a déclaré : « Voilà maintenant douze ans que les victimes et leurs proches attendent que justice soit rendue et ce procès a finalement établi la responsabilité de l’État dans cette tragédie et souhaitons-le, contribuera à empêcher que de tels massacres se reproduisent à l’avenir. Je suis très fier que nos étudiantes et étudiants aient pu collaborer ainsi à la défense des droits humains et à la lutte contre l’impunité ».


Professeur Bernard Dumaine (Photo UQÀM)

Ce procès établit la responsabilité internationale de l’État pour de nombreuses violations des droits de la personne. Cette décision judiciaire constitue un précédent important pour la défense des droits des migrants et condamne la République Dominicaine à verser plusieurs centaines de milliers de dollars en réparations aux victimes et à leurs représentants.

Rappel du cas


Patrick Camille, responsable de programme au Groupe d’appui aux rapatriés et réfugiés (Photo rcinet.ca)

Lors du tristement célèbre « Massacre de Guayubin », sept Haïtiens ont perdu la vie et plusieurs autres ont été blessés.

Certains des survivants été expulsés collectivement et arbitrairement de République Dominicaine, sans formalité.

Les faits avaient été portés devant les tribunaux militaires dominicains, qui ont innocenté les responsables, malgré les demandes répétées des victimes de se faire entendre devant les tribunaux civils.

Les représentants des victimes ont saisi les instances du système interaméricain de protection des droits de la personne en 2005.

La Clinique internationale de défense des droits humains de l’Université du Qébec à Montréal, la CIDDHU,  est une activité académique dans le cadre de laquelle des étudiantes et étudiants, sous la supervision de professeurs avocats, contribuent à de véritables dossiers de défense des droits humains en collaboration avec des organisations partenaires à travers le monde.

La CIDDHU a remporté un procès semblable contre le Guatemala en 2010 dans le cadre de l’affaire Florencio Chitay Nech et al. v. Guatemala.

Raymond Desmarteau reçoit le professeur Bernard Duhaime de la Faculté de science politique et de droit de l’Université du Québec à Montréal
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