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Le Canada, la porte d’entrée d’un accord international controversé sur Internet?

L’ACTA (ou anti-counterfeiting trade agreement en anglais), le polémique accord commercial anti-contrefaçon impliquant 10 pays dont le Canada et l’Union européenne qui veut "lutter contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle, à savoir la contrefaçon et le piratage, en encourageant la coopération et la surveillance à l'échelle internationale" (Selon le texte d' Acta) a fait bondir des millions d’internautes et activistes à travers le monde. Une chronqiue de Zoubeir Jazi
Les libertés sur Internet sont remises en cause : en vertu de l’ACTA et au nom de la lutte contre la piraterie numérique, les États et sans une autorisation légale - peuvent surveiller/auditer les communications sur le Web. Les internautes (pirates), les Fournisseurs de Service Internet, hébergeurs courent le risque de se voir imposer des sanctions pénales voir criminelles en cas d’infractions (ex : partager une chanson de Céline Dion sur son blog personnel).
Les détracteurs dénoncent une volonté cachée des pouvoirs publics, poussés par certains lobbys (Médias…) de contrôler la Toile pour des raisons commerciales et idéologiques.

L’ ACTA a été rejeté par le parlement européen le 4 juillet dernier


La bataille d'ACTA by latelelibre

Mais voilà, il semble que ce fameux accord reviennent par aune autre fenêtre, une fenêtre canadienne affirme le professeur canadien Michael Geist, titulaire de la chaire en droit sur Internet à l’Université d’Ottawa. Michael Geist a relevé dans son blog les similitudes étonnantes de l’ACTA avec un autre traité, CETA (Accord commercial UE-Canada) qui va être paraphé bientôt et dont une copie a coulé selon une source proche de cet accord.

Les extraits de ressemblance entre ACTA et CETA


Texte ACTA (article 27)


Article du CETA, identique à l’article 27 de l’ACTA rejeté par le parlement européen, le 4 juillet 2012

Le CETA est un accord commercial global dont la propriété intellectuelle ne constitue qu'un chapitre et qui risque de passer comme du beurre dans la poêle. D'où la nécessité, selon le professeur Geist d'agir avant que cet accord soit ratifié.


AFP






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