03 février 2012, 14h57

La Cour fédérale du Canada assouplit les conditions de libération d'un Égyptien considéré comme une menace à la sécurité nationale

Mohamed Mahjoub
(LA PRESSE CANADIENNE/Colin Perkel)

La Cour fédérale du Canada a accepté d'assouplir la surveillance et les conditions de libération imposées à un Égyptien qualifié de menace à la sécurité nationale.

Sur la base d'une preuve secrète, le gouvernement fédéral avait déterminé en 2000 que le Torontois Mohamed Mahjoub posait un risque pour la sécurité du pays, et l'a détenu en vertu d'un certificat de sécurité.

Il a passé sept ans en prison avant d'obtenir une libération conditionnelle très stricte. Il avait accepté notamment de faire l'objet d'une surveillance constante.

Mohamed Mahjoub était volontairement retourné derrière les barreaux en 2009, car les conditions imposées par la justice pesaient lourd sur sa famille. Il a été libéré huit mois plus tard sous de nouvelles conditions.

Il a ensuite demandé l'an dernier à la Cour fédérale d'assouplir certaines conditions de remise en liberté.

Dans une décision publiée cette semaine, la Cour fédérale lui permet maintenant de se déplacer librement dans la région de Toronto sans être accompagné d'un surveillant.

La cour estime que Mohammed Mahjoub constitue toujours une menace à la sécurité nationale, mais que ce risque a diminué de façon significative.

Le certificat de sécurité est une procédure qui permet au gouvernement canadien de détenir sans divulguer le contenu de sa preuve, tout étranger qui présente une menace à la sécurité nationale.

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