07 février 2012, 17h15

Le SCRS est autorisé à utiliser des informations obtenues par la torture dans les cas où la sécurité du public est en cause.

Vic Toews
(Sean Kilpatrick/CP)

Depuis décembre 2010, le gouvernement canadien autorise le Service canadien de renseignement et de sécurité (SCRS) à utiliser des informations obtenues par la torture dans les cas où la sécurité du public est en cause. Une copie de cette directive du ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, a été obtenue par l'agence Presse Canadienne grâce à la Loi d'accès à l'information.

Il s'agit d'un renversement de la politique précédente qui indiquait que le SCRS ne devait pas s'appuyer sur des informations obtenues sous la torture s'il était au courant qu'elles avaient été obtenues de cette manière et devait avoir des mesures en place pour identifier de telles informations.

La dernière directive indique toutefois que dans des "circonstances exceptionnelles", lorsqu'il y a menace à la vie humaine ou à la sécurité publique, l'urgence peut obliger le SCRS à partager l'information la plus complète disponible avec les autorités pertinentes, "incluant de l'information basée sur des renseignements fournis par des agences étrangères qui pourraient être issues de l'utilisation de la torture ou de mauvais traitement." Dans de telles circonstances, qualifiées de "rares", il n'est pas toujours possible, selon le gouvernement, de déterminer comment des organisations étrangères ont obtenu leur information et le fait d'ignorer de telles informations simplement à cause de son origine représenterait "un risque inacceptable pour la sécurité publique."

Informée de la nouvelle directive, la section canadienne d'Amnistie internationale l'a vivement condamnée, estimant que de l'information obtenue sous la torture est inacceptable dans une société de droit.

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