Bassin de la Peel : l’audience en Cour d’appel terminée

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L'audience sur l'avenir du Bassin versant de la rivière Peel a attiré de nombreux membres du public. (Cheryl Kawaja/ ICI Radio-Canada)
L’audience sur l’avenir du Bassin versant de la rivière Peel a attiré de nombreux membres du public. (Cheryl Kawaja/ ICI Radio-Canada)
Après deux jours d’audiences, les trois juges de la Cour d’appel du Yukon ont pris la cause en délibérés.

Au coeur de l’appel réside le droit – ou non – du gouvernement à avoir le dernier mot sur le plan d’aménagement pour les terres de la Couronne contenues dans le Bassin versant de la rivière Peel.

Les avocats représentant le gouvernement du Yukon sont d’avis que le juge de la Cour de première instance, Ron Veale, a erré dans sa décision en décembre 2014. Il avait alors ordonné que le gouvernement reprenne les consultations publiques finales avec le plan proposé par la Commission chargée de l’aménagement de la région, et non le plan qu’il a, par la suite, élaboré.

Me John Laskin soutient que le gouvernement du Yukon a respecté le processus d’aménagement du territoire tel que stipulé par les ententes territoriales du Yukon. Il ajoute que l’esprit de ces ententes a aussi été respecté. Il demande donc à la Cour d’appel d’invalider l’ordonnance de la Cour de première instance, ou encore d’en modifier le recours.

« Si nous avions tort, le recours ordonné par le juge est inapproprié. Il mettrait le gouvernement du Yukon dans une situation artificielle où le gouvernement aurait les mains liées avec un plan de développement qu’il désapprouve. »

« Le gouvernement a déraillé »

L’ex-juge et avocat représentant la coalition de Premières Nations et de groupes environnementaux, Thomas Berger, soutient de son côté que le juge de première instance avait raison en indiquant que le gouvernement du Yukon n’a pas respecté le processus d’aménagement du territoire tel qu’enchâssé dans les ententes territoriales autochtones du Yukon. « C’est un revers aux ententes territoriales », a-t-il commenté à sa sortie de la Cour.

« Nous sommes dans une nouvelle époque. Il fût un temps où les gouvernements demandaient aux Commissions de leur élaborer un plan et pouvaient, lorsque terminé, dire :  » Nous ne l’aimons pas, notre personnel va en élaborer un autre. » Ce n’est plus possible aujourd’hui. »— Me Thomas Berger, avocat de la défense

Me Thomas Berger a soutenu devant le banc des juges que pour modifier le plan de la Commission, le gouvernement aurait dû présenter ses modifications, avec études et détails à l’appui, plus tôt dans le processus. « Le gouvernement territorial doit vivre avec les conséquences de ses actions », a défendu son équipe. Il faut donc, selon la défense, préserver la décision du juge de première instance et reprendre le processus d’aménagement du territoire au moment où le gouvernement a erré, soit lors des consultations publiques finales.

Le gouvernement, soutient-il, a alors présenté au public et aux Premières Nations un plan que personne n’avait vu au préalable, dépouillé de détails, et pour lequel personne n’avait pu participer à son élaboration. « Le gouvernement n’avait pas l’autorité d’agir ainsi. »

Un impact sur la réconciliation avec les autochtones

L’avocat représentant le Conseil de bande Gwich’In, Jeff Langlois, s’est adressé brièvement aux juges de la Cour d’appel affirmant que cette cause pourrait avoir de graves répercussions sur la relation entre les gouvernements et les autochtones à l’échelle du pays. Les terres visées par des ententes territoriales dans la région du Bassin versant de la Peel, soit 3 %, sont les terres du Conseil de bande Gwich’In, établi dans les Territoires-du-Nord-Ouest, et qui ne font pas partie de l’accord-cadre définitif qui touchent toutes les Premières Nations du Yukon.

Me Jeff Langlois a expliqué que l’esprit des ententes territoriales autochtones est celui de la réconciliation. Si les Premières Nations actuellement en négociations au pays craignent que la collaboration avec les gouvernements ne soit pas respectée, la relation deviendra combative.

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