Les libéraux du Yukon poursuivent en Cour suprême la bataille du bassin de la rivière Peel

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En conférence de presse, le premier ministre Sandy Silver et la ministre de la Justice, Tracy-Anne McPhee, ont défendu la position du territoire dans le dossier du bassin de la rivière Peel. (Claudiane Samson / Radio-Canada)
Le gouvernement du Yukon soutient avoir besoin de clarification de la part de la Cour suprême du Canada dans le dossier du bassin de la rivière Peel.

Dans un mémoire, les libéraux poursuivent l’argument défendu ces dernières années à savoir qu’il faut déterminer dans quelle mesure le territoire peut accepter, rejeter ou modifier les plans d’aménagement du territoire.

L’appel en Cour suprême est soutenu par une coalition de Premières Nations et de groupes environnementaux qui souhaite forcer le territoire à accepter les conclusions de la commission indépendante d’aménagement en 2011, soit la protection de 80 % du territoire. La coalition soutient que ce processus d’aménagement est enchâssé dans les ententes territoriales autochtones du Yukon.

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La coalition comprend les Premières Nations Nacho Nyak Dun, Tr’ondëk Hwëch’In, Vuntut Gwitchin ainsi que les groupes environnementaux Société pour la nature et les parcs du Canada et Yukon Conservation Society. ( Claudiane Samson / Radio-Canada)

La Cour suprême du Yukon a donné raison en 2014 aux groupes en question, mais la Cour d’appel du territoire a soutenu l’année suivante que le processus d’aménagement devait être repris en partie. Le débat maintenant est à savoir à quelle étape le processus doit être repris. La ministre de la Justice, Tracy-Anne McPhee, explique que c’est cet aspect qui doit être clarifié, tout en ne voulant pas revenir au plan de la commission indépendante.

Nous acceptons qu’il y ait eu un problème, nous acceptons qu’il doive être remédié, nous demandons des directives à savoir comment y remédier.

Tracy-Anne McPhee, ministre de la Justice
Promesse électorale brisée?

Les libéraux ont tout au long de la dernière campagne électorale promis qu’ils accepteraient le plan final de la commission d’aménagement. Mais la ministre de la Justice a soutenu en conférence de presse « qu’il ne nous est pas possible à ce point-ci du processus d’accepter le plan final d’aménagement ». La décision de la Cour suprême, soutient-elle, permettra de compléter le plan du bassin de la rivière Peel et d’orienter les plans d’aménagement dans l’avenir.

Nous avons dit depuis le début que nous voulons adopter le plan original […] et sans vouloir spéculer, si le résultat est que c’est ce qui risque de se passer, nous ne dirions pas non.

Sandy Silver, premier ministre du Yukon

« Nous nous attendions à ce que le nouveau gouvernement présente un argument solide dans leur mémoire et c’est ce qu’ils ont fait », affirme le directeur de la Société pour la nature et les parcs du Canada, Chris Rider. « Mais je m’attends à ce que, peu importe ce qui se passe devant les tribunaux, ils remplissent leur promesse de protéger 80 % du bassin de la Peel », poursuit-il.

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La région du bassin versant de la rivière Peel au Yukon fait l’objet d’un litige devant les tribunaux depuis 2014. (Mike Rudy / Radio-Canada)

Jeff Langlois, l’avocat représentant le conseil tribal Gwich’In, qui a statut d’intervenant dans l’affaire, affirme que son client voit dans le présent mémoire une avancée.

D’un point de vue légal, leur position n’a pas changé énormément à l’exception […] qu’ils acceptent maintenant avoir enfreint les provisions des plans d’aménagement, mais ils continuent d’argumenter que le redressement est de reprendre le processus au moment […] où ils peuvent le modifier.

Jeff Langlois, avocat

Christina Macdonald du groupe Yukon Conservation Society n’est pas non plus surprise. « Le nouveau gouvernement a hérité de cet appel et doit argumenter devant la Cour suprême du Canada. La Cour requiert que les deux partis argumentent. »

Selon Jeff Langlois, la cause est d’importance pour pouvoir déterminer la mise en oeuvre des ententes territoriales autochtones modernes dans le Nord.

Le Bassin versant de la rivière Peel s’étend sur 68 000 kilomètres carrés, soit 14 % du territoire du Yukon. Six rivières alimentent le bassin hydrographique. La région est partagée entre les terres ancestrales de quatre Premières Nations, mais ne comprend que 3 % de terres octroyées par les ententes territoriales autochtones. Huit régions au Yukon doivent faire l’objet d’un processus d’aménagement du territoire.

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