Tests sismiques dans l’Arctique : La Cour suprême du Canada donne raison aux Inuits

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La Cour suprême du Canada (Virginie Gagnon-Leduc/Radio-Canada)
La Cour suprême du Canada a donné raison aux Inuits de Clyde River qui s’opposaient à une décision de l’Office national de l’énergie (ONE). Les juges ont invalidé l’autorisation accordée par l’ONE qui permettait à un consortium norvégien de mener des essais sismiques au Nunavut. Le plus haut tribunal du pays a cependant donné raison à Enbridge, dans une autre décision qui lui permet de continuer l’exploitation de son oléoduc 9B.

Avec ces deux jugements, la Cour suprême du Canada vient préciser la façon dont Ottawa doit consulter les peuples autochtones avant d’aller de l’avant avec un projet énergétique.

Le professeur de droit de l’Université d’Ottawa, Sébastien Grammond expliquait mardi qu’il y avait un certain flou avec le rôle de l’ONE dans le processus de consultation.

Les juges indiquent clairement que « la Couronne [qui a l’obligation de consulter les Autochtones] peut s’en remettre au processus de l’ONE pour satisfaire, en tout ou en partie, à l’obligation de consulter qui lui incombe. »

L’ONE dispose des pouvoirs procéduraux nécessaires pour mener des consultations, ainsi que des pouvoirs de réparation lui permettant de prendre, au besoin, des mesures d’accommodement à l’égard des revendications autochtones ou des droits ancestraux ou issus de traités touchés.

 Extrait du jugement Clyde River c. PGS
L’ONE n’a pas mené de «consultation approfondie »

La Cour suprême a invalidé mercredi matin l’autorisation accordée en 2014 par l’ONE au consortium norvégien Petroleum Geo-Service (PGS). La communauté inuite de Clyde River de l’île de Baffin, au Nunavut, s’opposait à son projet d’essais sismiques dans les eaux côtières.

PGS voulait mesurer les gisements de pétrole. Les essais qui sont effectués par des canons à air produisant des ondes sonores perturbent toutefois la vie sous-marine, source de nourriture pour de nombreux Inuits.

Les juges du plus haut tribunal du pays ont indiqué dans ce cas que « le processus de l’ONE n’a pas permis de satisfaire à l’obligation de la Couronne de mener la consultation approfondie qui était requise ».

D’abord, parce que l’ONE « n’a pas pris en considération la source des droits issus de traités des Inuits ni l’incidence des essais proposés sur ces droits ». Ensuite, parce qu’il n’y a pas eu d’audiences ni d’aide financière à l’intention des participants. Finalement, parce que les promoteurs ont répondu aux questions soulevées durant le processus d’évaluation environnementale « au moyen d’un document pratiquement inaccessible ».

Il s’agissait d’un document de près de 4000 pages qui n’avait été que partiellement traduit. Le maire de Clyde River n’avait pas pu le télécharger en totalité parce que la connexion internet dans son hameau n’était pas assez rapide.

Défaite pour la Première Nation Chippewas de la Thames

En 2015, Enbrige a obtenu de l’ONE l’autorisation finale d’inverser le flux de son pipeline 9B et d’en accroître sa capacité, passant de 240 000 barils de brut transportés par jour, à 300 000. La canalisation, construite en 1976, relie la municipalité ontarienne de North Westover à Montréal et sillonne notamment le territoire ancestral de la Première Nation Chippewas de la Thames.

La Cour suprême maintient cette autorisation, jugeant que « la consultation a manifestement été adéquate ».

« Premièrement, l’ONE a fourni aux Chippewas une possibilité adéquate de participer au processus décisionnel. Deuxièmement, l’ONE a suffisamment apprécié les effets potentiels du projet sur les droits des groupes autochtones, ce qui l’a amené à conclure que le risque d’effets préjudiciables était minime et pouvait être atténué. Troisièmement, l’ONE a pris des mesures d’accommodement appropriées pour atténuer les risques potentiels du projet sur les droits des groupes autochtones en imposant des conditions à Enbridge », écrivent les juges.

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