Une ville nordique coupée du reste du Canada : L’exploitant de la voie de ferrée inopérable est poursuivi par le gouvernement
Le gouvernement fédéral et l’entreprise américaine OmniTRAX se sont officiellement engagés dans une bataille juridique à propos de la voie ferrée inopérable menant à Churchill, dans le nord du Manitoba.
Ottawa a déposé mardi une déclaration contre l’exploitant ferroviaire pour rupture de contrat, confirme un communiqué publié par Transports Canada.
« Cette poursuite découle d’un avis de manquement que Transports Canada a envoyé à OmniTRAX Inc. le 13 octobre 2017, lui demandant d’effectuer toutes les réparations au chemin de fer et de reprendre le service ferroviaire dans les 30 jours », indique le document.
Une communauté en otage
En raison de graves inondations et des glissements de terrain causés par les eaux de crues en mai, le service ferroviaire entre Amery – à 46 km au nord-est de Gillam – et Churchill a été suspendu pour une période indéterminée.
Churchill est temporairement une collectivité isolée qui n’est plus accessible par voie terrestre. Depuis les inondations, les prix des aliments ont explosé et bien des entreprises ont dû effectuer des mises à pied, car les biens et marchandises qui étaient transportés par train doivent maintenant être acheminés par voie aérienne, à un coût beaucoup plus élevé.
Rupture de contrat
Le gouvernement soutient que l’entreprise enfreint un contrat signé en 2008 entre OmniTRAX, la province et le gouvernement fédéral. Les gouvernements fédéral et provincial ont donné chacun 20 millions de dollars à l’entreprise, qui devait également verser la même somme, pour moderniser le chemin de fer.
En vertu de cette entente, la société s’était engagée à exploiter, entretenir et à réparer la totalité de la ligne de chemin de fer de la baie d’Hudson jusqu’en octobre 2018.
Recours à l’ALENA
De son côté, OmniTRAX a rempli mardi une notification d’intention pour soumettre une plainte à l’arbitrage en vertu du chapitre 11 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
L’entreprise propriétaire de la Hudson Bay Railway (HBR) et du port de Churchill avance que des facteurs comme l’ingérence de l’État et des inondations sans précédent font qu’elle ne peut respecter les modalités de son contrat avec Ottawa.
Le chapitre 11 de l’ALENA permet aux entreprises de poursuivre en justice un gouvernement sans avoir à passer par le système judiciaire traditionnel. L’alinéa a pour but de protéger les investisseurs étrangers contre la discrimination.
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