Ottawa dépose un projet de loi sur la cogestion des ressources pétrolières et gazières dans l’Arctique

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Le ministre canadien des Affaires intergouvernementales et du Nord, Dominic LeBlanc, a déposé jeudi le projet de loi C-88 à la Chambre des communes. (Adrian Wyld/La Presse canadienne)
Le gouvernement canadien souhaite conserver la structure actuelle des quatre offices des terres et des eaux des Territoires du Nord-Ouest. C’est ce que propose un projet de loi sur la cogestion des ressources de l’Arctique canadien que le ministère fédéral des Affaires intergouvernementales et du Nord a déposé jeudi à la Chambre des communes.

Le projet de loi C-88 propose notamment de modifier la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. S’il est adopté, il permettrait d’abroger des amendements qui avaient été contestés en 2014 devant les tribunaux et qui prévoyaient de fusionner les offices des terres et des eaux des Gwich’in, des Sahtu, des Tlicho et de la vallée du Mackenzie, située dans l’ouest du territoire. Ces organismes de réglementation sont chargés de délivrer, modifier et renouveler des permis relatifs à l’utilisation des terres et des eaux.

En 2015, la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest a accordé une injonction afin de suspendre temporairement cette restructuration des offices des terres et des eaux.

« Les modifications proposées aideraient à maintenir une gestion et une utilisation efficaces, prévisibles et cohérentes des terres, de l’eau et des ressources naturelles dans le Nord qui favoriseraient à la fois les possibilités économiques et la croissance et protégeraient l’environnement pour les générations à venir », a indiqué le ministre Dominic LeBlanc, par voie de communiqué.

Au mois d’octobre, le gouvernement canadien a annoncé son intention d’entamer des discussions avec les territoires du Nord canadien pour conclure une entente de cogestion et de partage des revenus du pétrole et du gaz dans la mer de Beaufort, située dans le nord-ouest du pays.

« Nous avons écouté attentivement les commentaires des résidents du Nord, des organisations et des gouvernements territoriaux et autochtones. »

Dominic LeBlanc, ministre canadien des Affaires intergouvernementales et du Nord
Gel des licences existantes

Dans ce même projet de loi, le ministre Dominic LeBlanc propose par ailleurs de geler les licences existantes d’exploration pétrolière et gazière dans l’Arctique canadien. La plus ancienne licence en vigueur a été octroyée en 2008.

En décembre 2016, les gouvernements du Canada et des États-Unis ont annoncé un moratoire de cinq ans sur le développement gazier et pétrolier dans l’Arctique, plus particulièrement sur l’octroi de nouveaux permis d’exploration.

Le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest, Bob McLeod, avait décrié cette décision, la qualifiant d’approche « colonialiste du Sud ». Il s’était notamment inquiété des retombées de ce moratoire sur l’offre d’emplois sur son territoire.

Au 31 décembre 2016, 15 permis d’exploration pétrolière et gazière étaient en vigueur dans la mer de Beaufort, selon les données du gouvernement fédéral.

L’engouement de l’industrie des énergies fossiles pour l’Arctique canadien s’explique en partie par la publication en 2008 d’une étude de l’Institut de géophysique américain (USGS) qui révélait que l’Arctique abritait 13 % des réserves mondiales non découvertes de pétrole et 30 % de celles de gaz naturel.

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