L’ombudsman de la police au Québec inondé de plaintes à propos du traitement des Autochtones

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Rainbow Miller, de l’association des Femmes autochtones du Québec, et Viviane Michel, présidente de l’organisme, lors de leur témoignage à la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics (CERP). (Image fournie par la Commission)
Plus de la moitié des plaintes pour inconduite policière déposées auprès du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), l’organisme chargé de faire enquête sur les interventions policières entraînant mort d’homme lors de l’utilisation d’une arme à feu par des représentants de l’ordre, ont été présentées par des membres des Premières Nations.

Selon des données obtenues par CBC News, depuis la mise sur pied du BEI, en juin 2016, 27 membres des Premières Nations ont ainsi porté plainte auprès de l’organisme pour y dénoncer le comportement de policiers.

Ce nombre est disproportionnellement élevé, les Premières Nations et Inuits ne représentant que 2 % de la population du Québec.

Le BEI confirme de son côté avoir transféré une demi-dizaine de ces plaintes au Directeur des poursuites criminelles et pénales pour analyse.

Aucune allégation n’a pour l’instant débouché sur des accusations.

« Culture d’impunité »

Les leaders autochtones du Québec n’ont pas, pour l’instant, commenté les plus récentes statistiques en la matière; cependant, Viviane Michel, présidente des Femmes autochtones du Québec, a appelé à revoir de façon radicale le système d’encadrement de la police.

« La violence envers les femmes autochtones relève de l’urgence nationale », a-t-elle déclaré, le 14 décembre, lors de la dernière journée d’audiences de la Commission Viens, mise sur pied dans la foulée des allégations d’inconduite policière à Val-d’Or, en 2015.

Mme Michel a ainsi évoqué l’absence d’audiences disciplinaires ou d’accusations liées à 90 des 92 plaintes sur lesquelles le Service de police de Montréal (SPVM) a fait enquête à la suite du scandale à Val-d’Or.

Dans le cas des deux plaintes ayant mené à des accusations criminelles, les deux agents visés sont depuis décédés.

« Ces cas démontrent que les systèmes actuellement en place pour protéger le public ne fonctionnent pas lorsqu’il est question des femmes autochtones. »

Viviane Michel, présidente de Femmes autochtones du Québec

Mises en commun, les plaintes ayant fait officiellement l’objet d’enquêtes de la part du BEI et du SPVM représentent quelque 117 allégations déposées contre la police par des membres des Premières Nations et n’ont eu aucune retombée jusqu’à maintenant.

Il s’agit là de la preuve de l’existence d’une « culture d’impunité », soutient Melissa Saganash, la directrice des relations Cris-Québec pour le Grand Conseil des Cris.

Dans sa dernière soumission à la Commission Viens, Mme Saganash a décrit une « loi du silence, ou une « omerta » entre agents de police qui empêche le bon fonctionnement de la discipline interne et l’imposition de sanctions ».

Le grand chef actuel du Grand Conseil des Cris (GCC), Matthew Coon Come, et la directrice des relations Cris-Québec au Grand Conseil des Cris, Melissa Saganash, ont témoigné la commission Viens. (Radio-Canada)
Le gouvernement réagit

Le ministère de la Sécurité publique du Québec a déjà posé des gestes pour améliorer la réponse gouvernementale aux plaintes des Premières Nations à propos des services de police.

En avril 2016, Québec a annoncé le financement d’une ligne téléphonique dédiée aux plaintes et a élargi l’enquête du SPVM sur les allégations de Val-d’Or pour y inclure des allégations dans l’ensemble du Québec, et visant tous les corps de police.

Depuis septembre dernier, si un membre des Premières Nations rapporte un mauvais traitement de la part de la police, cette plainte doit être transférée au BEI.

L’incapacité d’un service de police d’agir immédiatement en ce sens entraîne l’imposition d’une amende pouvant aller de 500 à 10 000 $ en vertu de l’article 311 de la Loi sur la police.

Les plaignants des Premières Nations sont aussi encouragés à contacter directement le BEI.

Malgré ces améliorations, Mme Michel soutient qu’il y a encore du travail à faire.

Selon elle, le BEI souffre d’un « grave manque de représentation », puisqu’aucun de ses 34 enquêteurs n’est Autochtone.

Toujours au dire de Mme Michel, il existe quantité de policiers autochtones à la retraite qui pourraient jouer ce rôle, qui comprennent ce qu’est la vie sur un territoire autochtone, et qui peuvent saisir qu’il existe un manque de confiance historique entre la police et les Premières Nations.

Les plaignants ont également l’option de se tourner vers le commissaire à la déontologie policière, qui peut lancer une enquête disciplinaire sur un agent accusé d’inconduite.

Mme Michel soutient que cette étape implique elle aussi trop d’obstacles pour plusieurs membres des Premières Nations et Inuits.

Les plaintes doivent être déposées par écrit, ce qui est un problème pour ceux dont la langue maternelle n’est ni le français, ni l’anglais. Ces plaintes doivent aussi être déposées moins d’un an après l’incident présumé.

Le commissaire à l’éthique priorise par ailleurs toujours la médiation, ce qui effraie plusieurs plaignants. « Dans le cas d’une victime autochtone, la conciliation n’est pas adaptée à sa situation, où il existe un déséquilibre du pouvoir », dit Mme Michel.

En résumé, ajoute-t-elle, les plaignants autochtones ont l’impression que le processus est conçu pour leur être défavorable.

Le commissaire à la déontologie « ouvert au changement »

Le commissaire à la déontologie policière du Québec, Marc-André Dowd, a récemment confié à la CBC qu’il était ouvert à l’idée d’embaucher davantage de personnel autochtone.

« Mais nous sommes une petite équipe, avec seulement 29 personnes », a-t-il dit. « Nous n’avons pas souvent la chance d’embaucher de nouveaux employés. »

En vertu du code de déontologie policière, le BEI doit informer les plaignants par écrit à propos de leur droit de contacter le commissaire à la déontologie et envoyer une copie des démarches au commissaire, pour qu’il existe des traces écrites du traitement de la plainte.

Cela ne s’est pas produit, reconnaît M. Dowd.

Informé des découvertes de la CBC à propos du grand nombre de plaintes logées auprès du BEI par des membres des Premières Nations, M. Dowd a indiqué qu’il demanderait au BEI de lui en envoyer rétroactivement des copies, pour garantir que les plaignants aient été informés de leurs droits.

Pour sa part, la présidente du BEI, Madeleine Giauque, n’a pas voulu accorder d’entrevue pour répondre aux critiques adressées à l’organisation.

En octobre dernier, le BEI a toutefois embauché une agente de liaison autochtone, Bérénice Mollen-Dupuis, une Innue d’Ekuanitshit, sur la Côte-Nord.

En entrevue à CBC, Mme Mollen-Dupuis dit avoir constaté de quelle façon la police traitait certaines personnes différemment, leur demandant leurs papiers sans raison apparente, par exemple.

« Parfois, [ces gens] sont davantage ciblés parce qu’ils sont Autochtones. Et je parle de Montréal, mais aussi de Val-d’Or et de Sept-Îles. »

Bérénice Mollen-Dupuis

Mme Mollen-Dupuis, qui possède 15 ans d’expérience dans diverses organisations des Premières Nations, précise qu’elle sera chargée de former des enquêteurs à propos de la « réalité autochtone » et de tisser des liens avec des communautés autochtones.

« J’espère vraiment que je pourrai accomplir un bon travail sur cette question », dit-elle. « Oui, c’est quelque chose de nouveau : tout est à bâtir. »

D’après un texte de Catou MacKinnon de CBC News

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Espaces autochtones, Radio-Canada

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