Première victoire vers l’autonomie gouvernementale pour des Autochtones de Norman Wells, dans le Nord canadien

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L’entente de principe est un pas de plus vers un accord définitif sur l’autonomie gouvernementale des Dénés et des Métis de Norman Wells, dans la région du Sahtu, aux Territoires du Nord-Ouest. (Katie Toth/CBC)
Les Dénés et les Métis de Norman Wells, dans la région du Sahtu, ont signé mercredi une entente de principe avec les gouvernements du Canada et des Territoires du Nord-Ouest dans l’optique d’atteindre une autonomie gouvernementale. Cette première victoire pour les deux nations autochtones de Norman Wells met un terme à plus de 10 ans de négociations.

« Lorsque nous avons entamé ces négociations sur l’autonomie gouvernementale avec le Canada et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest en 2007, notre objectif était de veiller à ce que les droits des Dénés et des Métis du Sahtu de Norman Wells soient préservés et protégés pour les générations à venir », a mentionné par voie de communiqué Sherry Hodgson, la présidente de la société Norman Wells Land, qui est l’un des sept organismes de réglementation de la région du Sahtu.

L’entente de principe doit servir de point de départ à la négociation d’une entente définitive sur l’autonomie gouvernementale des deux nations autochtones dans la région. Une fois cette cet accord final ratifié, le gouvernement Tlegohli Got’ine représentera officiellement les Dénés et les Métis de la région. Il pourra percevoir des impôts et ses pouvoirs se déclineront en plusieurs champs de compétence, dont l’éducation, la culture, les services locaux et la justice.

Le gouvernement Tlegohli Got’ine devra toutefois attendre 10 ans après l’entrée en vigueur de l’entente finale pour convenir de ses responsabilités en matière de services à l’enfance et à la famille, de tutelle, de testaments et de successions.

« [Cette entente] est la conséquence directe d’une relation de travail fondée sur le respect et la reconnaissance mutuels ainsi que la responsabilité partagée », a déclaré le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest et ministre des Affaires autochtones du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, Bob McLeod, dans un communiqué de presse.

Plusieurs années de négociations

Le gouvernement fédéral a signé 22 ententes sur l’autonomie gouvernementale avec 43 communautés autochtones à travers le pays.

La région du Sahtu est l’une des cinq régions administratives du territoire et comprend cinq municipalités dans la vallée du Mackenzie. L’une d’elles, Norman Wells, compte près de 800 habitants dont 37 % se déclarent comme Autochtones.

Aperçu des ententes sur l’autonomie gouvernementale et sur les revendications territoriales des Premières Nations du Canada, en date 14 mars 2016. (Gouvernement du Canada)

L’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu a été signée en septembre 1993, puis est entrée en vigueur en juin 1994. Elle stipule que les Dénés et les Métis du Sahtu sont en mesure d’exploiter leurs ressources naturelles pour stimuler la croissance économique de la région.

En vertu de cette entente, les deux nations ont obtenu des droits d’exploitation souterraine sur près de 2000 kilomètres carrés. Les Dénés et les Métis ont aussi perçu 130 millions de dollars répartis sur 15 ans ainsi qu’une part des redevances annuelles sur les ressources naturelles de la vallée du Mackenzie.

Ailleurs dans la région, les Dénés et les Métis de Tulita négocient aussi une entente sur leur autonomie gouvernementale. Les collectivités de Tulita et de Norman Wells, qui sont situées dans la même région administrative, devront convenir de la limite géographique du territoire où s’applique l’autorité de leur gouvernement autonome respectif.

En 2014, les Dénés et les Métis de Déline ont été les premiers de la région du Sahtu à signer un accord définitif sur leur autonomie gouvernementale.

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