Le Canada « n’est pas prêt à s’adapter à un climat changeant », conclut la commissaire à l’environnement

Les gouvernements fédéraux ont « invariablement échoué » pendant des décennies dans leurs efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), responsables du réchauffement climatique, de sorte que le Canada « n’est pas prêt à s’adapter à un climat changeant », conclut la commissaire à l’environnement et au développement durable. « Tout ceci doit changer », plaide Julie Gelfand.

Ce constat accablant de la commissaire est livré dans une lettre transmise au Parlement mardi, en même temps que quatre audits qui dressent un portrait essentiellement négatif des efforts déployés à cette fin par les ministères de l’Environnement et des Finances du Canada.

Deux des quatre audits visaient à examiner les évaluations faites par ces deux ministères des subventions, fiscales ou non, accordées au secteur des combustibles fossiles. Cela s’inscrit dans la foulée de l’engagement du Canada et des autres pays du G20 à éliminer d’ici 2025 les subventions jugées « inefficaces ».

Selon Mme Gelfand, ces audits ont cependant fait ressortir que « la définition retenue du terme « inefficace » était si vaste qu’elle ne pouvait guider les évaluations de l’inefficacité des subventions effectuées par les deux ministères ».

« D’une part, nous avons constaté que les évaluations du ministère des Finances ne tenaient pas suffisamment compte des enjeux sociaux et environnementaux et, de l’autre, que les travaux d’ECCC [Environnement et Changement climatique Canada] visant à identifier les subventions inefficaces aux combustibles fossiles étaient incomplets », écrit-elle dans un résumé de son rapport.

La commissaire a recommandé au ministère des Finances de tenir compte de données « probantes fiables et pertinentes » qui démontrent « l’intégration de la durabilité économique, sociale et environnementale sur une base égale et dans une perspective à long terme » pour mesurer l’efficacité des mesures.

Le ministère a cependant refusé cette recommandation, ce qui constitue une première, de l’avis de Mme Gelfand. Il a fait valoir que « le terme « inefficace » n’est pas susceptible de faire référence à des critères simples, étant donné la grande variété d’enjeux potentiels pouvant requérir considération ».

« Il ne serait pas pratique de développer des évaluations qui attribuent systématiquement une attention égale à ces trois dimensions », a répondu le ministère de Bill Morneau. « Selon le contexte de l’analyse, certains types de considérations peuvent naturellement être plus prédominants et pertinents que d’autres. »

Le ministère de l’Environnement a cependant accepté la recommandation de la commission de « formuler des lignes directrices qui définissent clairement les mesures non fiscales qui constituent d’éventuelles subventions à examiner ».

Espèces envahissantes : Pêches et Océans Canada et l’ASFC critiqués

Un troisième audit conclut que malgré des engagements de longue date, Pêches et Océans Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada n’ont « pas pris les mesures nécessaires pour empêcher les espèces envahissantes de s’établir en eaux canadiennes. »

« Ils n’ont pas adéquatement appliqué le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes, notamment parce que les deux organismes n’appuyaient pas suffisamment les agents des pêches et des services frontaliers », affirme la commissaire Gelfand.

La commissaire Gelfand affirme plus précisément que Pêches et Océans Canada n’a « pas déterminé les espèces ni les voies d’entrée qui posaient les plus grands risques pour l’environnement et l’économie du pays ainsi que pour la santé et les activités des Canadiens, et il n’avait pas non plus identifié les espèces qui devaient être réglementées en priorité ».

Elle soutient également que le ministère n’a « pas établi de distinction entre ses responsabilités et les responsabilités des provinces et des territoires à l’égard des espèces aquatiques envahissantes », créant du coup « des incertitudes quant à savoir qui devrait agir lorsqu’une nouvelle espèce envahissante est détectée ».

Le quatrième audit portait sur le rôle que joue Ottawa dans la protection des poissons et de leur habitat contre les déchets et les effluents rejetés dans l’eau par des mines en activité. On y apprend que les mines de minerais non métalliques, comme celles de potasse, de charbon et de sables bitumineux, sont inspectées moins souvent que les mines de métaux.

Dans sa lettre au Parlement, Julie Gelfand demande à ce que les constats et les recommandations soumis par son bureau fassent dorénavant l’objet d’audiences officielles de comités comme celles tenues par le Comité permanent des comptes publics qui se penche sur tous les rapports du vérificateur général.

Selon elle, le Parlement pourrait en outre envisager de demander aux organisations fédérales de présenter des plans d’action détaillant comment elles comptent mettre en œuvre les recommandations qu’elles ont acceptées dans les rapports du bureau du commissaire.

Un suivi du Parlement quant aux progrès réalisés par le gouvernement dans la mise en œuvre de ces plans d’action favoriserait aussi des changements positifs, croit Mme Gelfand.

Mme Gelfand quittera ses fonctions l’automne prochain, après un mandat de cinq ans.