Passeport-canadien

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada doit améliorer son système de détection de la fraude

D’importantes failles ont été mises au jour par le vérificateur général dans la gestion des demandes de citoyennetés canadiennes déposées en 2014.

L’organisme fédéral n’aurait pas su détecter ni prévenir la fraude « de façon adéquate ».

2014 était une année record : 260 000 personnes ont obtenu leur citoyenneté canadienne, soit deux fois plus qu’en 2013.

Entre juillet 2014 et octobre 2015, le bureau du vérificateur a analysé la manière dont le ministère de l’Immigration étudiait les demandes de citoyenneté et vérifiait si elles contenaient des informations frauduleuses.

Plusieurs faiblesses ont été constatées. Ainsi la base de données utilisée par le ministère de l’Immigration pour cumuler les adresses des demandeurs ne permet pas de détecter efficacement les fraudeurs. De fausses adresses de résidence sont par exemple utilisées par plusieurs demandeurs de citoyenneté.

La détection de documents falsifiés est aussi montrée du doigt par le vérificateur tout comme les vérifications d’ordre sécuritaire et judiciaire effectuées par la Gendarmerie royale du Canada (GRC). La GRC renseigne le ministère sur les crimes commis par certains demandeurs, mais les informations n’ont pas été, dans plusieurs cas, transmises au bon moment et certains demandeurs ont ainsi réussi à obtenir leur citoyenneté.

Un demandeur âgé de plus de 15 ans et demi ne peut devenir canadien s’il a commis certaines infractions, s’il est en prison ou en probation.

 Certificat de citoyenneté canadienne
Certificat de citoyenneté canadienne © Ève Payette

Selon le vérificateur, il est beaucoup plus complexe d’agir à l’endroit de personnes à qui la citoyenneté a été accordée alors qu’elles ont fait des demandes frauduleuses.

Comme il est plus onéreux de révoquer la citoyenneté après coup que de l’accorder, il est primordial de s’assurer dès le départ que seuls les demandeurs admissibles obtiennent la citoyenneté canadienne. Rapport du vérificateur général

700 dossiers étaient en cours de révocation en janvier dernier au ministère de l’Immigration.

Le vérificateur général du Canada a recommandé à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté d’améliorer son système de détection de la fraude et de mieux encadrer les échanges d’informations avec la GRC et l’Agence des services frontaliers. Ces recommandations ont été acceptées par le gouvernement fédéral.

D’après un texte de Raphaël Bouvier-Auclair, Radio-Canada

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Catégories : Immigration et Réfugiés, International
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