À l'affiche / amende

Santé, Société

Hôpitaux du Canada : halte aux agressions contre les personnels de soins !

Une infirmière et un agent de sécurité sont concernés par des agressions, survenues au Southlake Regional Heath Centre, un hôpital régional de Newmarket, en Ontario. Cet hôpital n’a plaidé coupable que pour deux des sept chefs d’accusation qui ont été »

Économie

Revenu Canada : de fausses déclarations peuvent vous coûter cher!

De fausses déclarations de revenus peuvent vous conduire, dans certaines circonstances, jusqu’à un emprisonnement. L’Agence du revenu du Canada (ARC) rappelle aux citoyens l’importance d’être vigilant avec les stratagèmes fiscaux. Il s’agit de pratiques malveillantes de certains promoteurs ou même »

Internet, sciences et technologies, Société

Protection des données personnelles : Facebook doit payer 9 M$

Le Bureau de la concurrence du Canada a annoncé mardi que Facebook devra payer 9 millions dollars pour des pratiques trompeuses en matière de confidentialité. Dans un communiqué transmis aux médias, l’agence fédérale a indiqué que la compagnie américaine basée »

Société

Amnistie pour toutes contraventions durant la pandémie de la COVID-19?

Les policiers de la ville de Terrebonne, au nord de Montréal, ont délivré ce week-end sept contraventions totalisant plus de 10 000 $ à des personnes contrevenant aux ordonnances de santé publique en organisant une fête à domicile (plus de »

Économie, International

Sunwing condamné à payer 694 000 $ pour mauvais traitement de ses passagers et manquement aux règles

L’Office des transports du Canada condamne la compagnie aérienne canadienne Sunwing à des centaines de milliers de dollars d’amende et d’indemnisation à d’anciens clients pour avoir enfreint les règles, le printemps dernier, dans son traitement de milliers de passagers voyageant »

International, Société

21 260,68 $ d’amende à un Britannique ayant forcé son vol Calgary-Londres à faire demi-tour

David Young, cet homme de 44 ans en état d’ébriété qui avait obligé un avion de la compagnie canadienne WestJet à rebrousser chemin, le 4 janvier dernier, s’est vu imposer une amende de plus de 21 000 $ pour le »

Politique, Société

Toute première contravention au pays pour conduite avec facultés affaiblies au cannabis une heure après la légalisation

Le billet de contravention a été remis mercredi dans la province du Manitoba vers 1 h, le jour même où la consommation de marijuana est devenue légale au Canada. Selon l’inspecteur Gord Spado, de la division de la circulation du »

Environnement et vie animale, Politique, Société

Jusqu’à 3000 $ d’amende si vous utilisez votre drone dans un endroit non autorisé au Canada

Les drones sont des aéronefs miniaturisés ou en modèles réduits qui sont utilisés de plus en plus à des fins militaires et civiles. Si vous l’utilisez à des fins récréatives, vous devez strictement observer la règlementation qui restreint son utilisation »

Économie, Environnement et vie animale, Société

Des braconniers de l’ours noir démantelés dans quatre régions du Québec

Le braconnage de l’ours noir est une activité illégale passible d’une amende pouvant dépasser les 300 000 $. Un groupe de trafiquants a été démantelé dans le cadre de l’opération « pochette » par les agents de protection de la faune du ministère »

International, Société

Air Transat, blâmée, remboursera les centaines de passagers coincés au sol et payera l’amende

Dans un rapport accablant, l’Office des transports du Canada (OTC) a condamné Air Transat à payer une amende de près de 300 000 $ et l’oblige à dédommager et à couvrir les dépenses supplémentaires que des centaines de voyageurs ont »