À l'affiche / Association canadienne des libertés civiles

Politique, Santé

COVID-19 : le Québec champion des amendes

Selon une étude publiée mercredi par l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC), le Québec est la province championne pour le nombre de contraventions en ce qui a trait au non-respect des consignes sanitaires durant la pandémie. Les chiffres dévoilés par »

Société

Amnistie pour toutes contraventions durant la pandémie de la COVID-19?

Les policiers de la ville de Terrebonne, au nord de Montréal, ont délivré ce week-end sept contraventions totalisant plus de 10 000 $ à des personnes contrevenant aux ordonnances de santé publique en organisant une fête à domicile (plus de »

Immigration et Réfugiés, International, Politique

La Cour suprême évalue si le Canada peut retirer aux migrants le droit de contester leur détention devant un juge

La Cour suprême du Canada a entendu mercredi les plaidoiries dans un appel pour accorder aux détenus de l’immigration l’accès à un « bref d’habeas corpus », une disposition juridique qui permet à toute personne détenue avant jugement de contester »

Politique, Société

Prisons : les cellules d’isolement des détenus contestées en cour

Devant un tribunal de Toronto, des avocats tentent de démontrer comment et pourquoi le système carcéral canadien et sa politique d’isolement cellulaire pour les prisonniers est inconstitutionnel. Des avocats représentant des organismes de défense des libertés civiles affirment, entre autres, »