À l'affiche/Clause dérogatoire

Politique, Société

Loi sur la laïcité : qu’est-ce que la clause dérogatoire invoquée par le gouvernement québécois?

Afin de faire adopter son controversé projet de loi sur la laïcité, le premier ministre québécois François Legault s’est dit prêt à utiliser la clause dérogatoire. Cette clause permet exceptionnellement au gouvernement de passer outre la Charte canadienne des droits» 

Politique, Société

 Déjà une pique dans les relations entre le gouvernement fédéral et le premier ministre désigné du Québec?

Justin Trudeau a lancé une mise en garde au nouveau premier ministre désigné du Québec, François Legault, en ce qui a trait à l’usage de la clause dérogatoire pour interdire le port de signes religieux ostentatoires par certains travailleurs en» 

Politique

La Cour d’appel permet au premier ministre de l’Ontario de réduire la taille du conseil municipal de Toronto

La Cour d’appel a rendu un jugement de 12 pages qui suspend la décision de la Cour supérieure, qui avait bloqué le projet de loi 5 adopté par le gouvernement Ford pour réduire la taille du conseil municipal de Toronto» 

Doug ford sourit lors d'une séance spéciale de la législature ontarienne.

Politique, Société

La clause de dérogation est-elle devenue trop facile à appliquer?

C’est la question qui peut être posée compte tenu de la position du gouvernement conservateur de Doug Ford en Ontario pour forcer la diminution d’élus au conseil municipal de Toronto. Et c’est l’opinion de Jean Leclair, professeur à la Faculté» 

Religion

Le chef du Bloc québécois resserre son attaque sur le port du niqab

Gilles Duceppe dit qu’il serait en faveur d’invoquer une clause prévue dans la constitution canadienne dite dérogatoire pour permettre à la province du Québec de contourner la récente décision d’une cour de justice de l’Ontario qui est venu invalider une» 

Économie, Immigration et Réfugiés, International, Politique, Société

La charte québécoise provoquera-t-elle une nouvelle crise constitutionnelle avec le Canada?

La charte québécoise des valeurs dénoncée par le gouvernement central canadien Rappelons que le ministre responsable des Institutions démocratiques dans la province du Québec, Bernard Drainville, a présenté mardi une série de propositions qui consacrent la neutralité religieuse de l’État»