À l'affiche / Cour d’appel du Québec

Société

Loi 21 : rejet par la Cour d’appel de la demande de suspension temporaire

Jeudi, la Cour d’appel du Québec a décidé de rejeter une suspension temporaire de certaines dispositions de la Loi sur la laïcité de l’État qui a été adoptée en juin 2019 à l’Assemblée nationale. Cette suspension avait été demandée par »

Politique, Société

Contestation de la loi 21, la juge Duval Hesler est-elle allée trop loin?

La loi sur la laïcité est contestée devant la Cour d’appel du Québec. Une affaire qui devrait être tranchée dans les prochains mois par cette instance juridique dont la juge en chef est Nicole Duval Hesler. La semaine dernière, l’historien »

Économie, Société

Au Québec, ces camionneurs sikhs devront porter le casque et non leurs turbans

La Cour d’appel du Québec vient de trancher dans un dossier opposant les droits religieux des citoyens et les obligations des employeurs et des employés en matière de sécurité au travail. Dans cette affaire, où trois camionneurs de confession sikhe »

Photo : Radio-Canada

Économie, Politique, Société

Contravention : plus nécessaire d’avoir bien déchiffré avant de stationner ou de nourrir un parcomètre

La Cour d’appel du Québec vient de rendre un jugement en faveur d’une automobiliste qui donne un grand pouvoir enfin à ceux qui voudront contester leur contravention. C’est une affaire qui risque de coûter des millions aux municipalités au Québec »

Politique, Société

Une décision de la Cour suprême qui réjouit les avocats et notaires de l’État du Québec

Les avocats et notaires de l’État du Québec ont acquis l’accord de la demande d’autorisation d’appel dans le dossier Pierre-Michel Lajeunesse et autres c. Cet accord leur a été donné par la Cour suprême du Canada. Les avocats et notaires »

Politique, Société

Réforme du Sénat : un amendement constitutionnel nécessaire selon la Cour d’appel du Québec

La réforme du Sénat souhaitée par le gouvernement fédéral de Stephen Harper nécessite un amendement constitutionnel, a tranché la Cour d’appel du Québec jeudi. Elle donne raison à Québec sur une des trois questions qui lui étaient posées, à savoir qu’un changement »