À l'affiche / Cour fédérale

Économie, International, Politique

Les transporteurs aériens en cour pour casser le règlement canadien sur la protection des passagers

La Cour d’appel du Canada a accepté d’entendre un regroupement de 290 compagnies aériennes de la planète qui contestent le nouveau Règlement sur la protection des passagers aériens qui est entré partiellement en vigueur cet été. Elles veulent faire annuler »

Politique, Société

Radiation recommandée pour le juge qui avait demandé à une présumée victime de viol pourquoi elle n’avait pas « serrer les genoux »

En rendant sa recommandation unanime contre le juge Robin Camp de la Cour fédérale pour qu’il soit retiré du tribunal et démis de ses fonctions, le Conseil canadien de la magistrature s’est également penché sur les répercussions plus larges de »

Politique, Société

Manitoba : aller en cour pour changer la façon dont les francophones en milieux minoritaires sont comptabilisés

Le Règlement sur les langues officielles est contesté devant la Cour fédérale à Winnipeg par la Société franco-manitobaine (SFM). La société conteste la méthode de calcul utilisée par Ottawa et souhaite que les critères utilisés soient élargis pour inclure par »

Environnement, Internet et technologies, Santé

La justice canadienne ordonne la réévaluation de 350 pesticides interdits en Europe

Les groupes environnementaux crient victoire à la suite d’une décision de la Cour fédérale du Canada exigeant que le gouvernement révise plus de 350 pesticides dont l’usage est permis au Canada, mais interdit en Europe. Selon Équiterre et la Fondation »

Internet et technologies, Santé

Une société pharmaceutique américaine poursuit le Canada qui tente de baisser le coûts d’un médicament

Alexion Pharmaceuticals soutient que le gouvernement fédéral ne peut pas limiter le prix d’un médicament qui serait le plus cher au monde. Alexion Pharmaceuticals a déposé une requête en Cour fédérale canadienne arguant l’État canadien n’a pas le pouvoir de »

Immigration et Réfugiés, International, Religion

Le niqab n’est pas toléré par la « famille canadienne », tranche le premier ministre canadien

Stephen Harper annonce que son gouvernement s’acharnera à interdire le port du niqab lors des cérémonies d’assermentation malgré le jugement d’une haute cour de justice. Selon le premier ministre, le Canada est « une société qui est transparente, ouverte et »

Immigration et Réfugiés, International, Politique, Santé

Retour des soins de santés gratuits pour tous les réfugiés qui se présentent aux frontières du Canada!

Le gouvernement canadien fait un pas de côté dans son offensive contre les « faux réfugiés » Le ministre de Citoyenneté et Immigration Canada avait été sommé par un haut tribunal en juin dernier de mettre fin a un régime »

Politique, Société

Interruption de la livraison du courrier à domicile : Le syndicat en appelle à la Cour fédérale

Le syndicat des employés de Postes Canada espère voir la Cour invalider la décision de la société d’État de cesser la livraison du courrier à domicile dans les centres urbains. Alors que les avis de fin de livraison à domicile »