À l'affiche / Cour suprême du Canada

Julie Payette, 29e gouverneure générale du Canada, a démissionné le 21 janvier dernier - Photo (archives) / La Presse Canadienne / Sean Kilpatrick

Politique

Canada : un groupe consultatif pour choisir le prochain gouverneur général

Le gouvernement canadien a créé un comité consultatif qui l’aidera à choisir le nouveau gouverneur général qui succédera à Julie Payette qui a démissionné en janvier dernier sur fond de controverse après la publication d’un rapport accablant sur le climat »

L'Habitat de la La rainette faux-grillon est menacé - Photo : Courtoisie / Snap / Patrick R. Bourgeois

Environnement et vie animale

Victoire pour la rainette faux-grillon en Cour suprême du Canada

La Cour suprême du Canada n’entendra pas l’appel d’un promoteur immobilier qui voulait invalider un décret fédéral qui protège l’habitat de la rainette faux-grillon. Adopté en 2016, le décret d’urgence du ministère canadien de l’Environnement avait interdit certaines activités pour »

À l'affiche, Économie, Politique

Des opposants à Trans Mountain ne seront pas entendus par la Cour suprême du Canada

La plus haute cour du pays a refusé de se pencher sur cinq demandes d’appel contre l’expansion du pipeline Trans Mountain. Des Premières Nations, des groupes environnementaux et des naturalistes de la Colombie-Britannique espéraient faire appel de la décision de »

Économie, Environnement et vie animale, Politique

Tarification du carbone : le fédéral doit muscler sa position à la Cour suprême

Un an après son adoption, la Loi fédérale sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (LTPCGES) est loin de faire l’unanimité au Canada, où certaines provinces ont clairement affirmé leur opposition en mettant »

Société

Une première pour la Cour suprême du Canada, elle siège à Winnipeg

Pour la première fois de son histoire, le plus haut tribunal du Canada a quitté Ottawa pour siéger ailleurs au pays. Et c’est dans la capitale manitobaine que la Cour suprême a élu domicile cette semaine. Les neuf juges se »

À l'affiche, International, Internet, sciences et technologies, Société

Cour suprême : les policiers n’ont pas besoin de mandat pour hameçonner les pédophiles sur le web

Dans une décision unanime de 7-0, la Cour suprême du Canada a statué que les messages sexuellement explicites échangés en ligne entre un adulte et un mineur ne peuvent pas être considérés comme étant privés et ne peuvent dont par »

À l'affiche, Économie, Environnement et vie animale, Politique

Environnement d’abord : les pétrolières en faillite doivent boucher leurs vieux puits avant de payer leurs créanciers

La Cour suprême du Canada vient de statuer que le pollueur doit payer et que les entreprises du secteur de l’énergie doivent d’abord remplir leurs obligations environnementales avant même de songer à rembourser leurs créanciers en cas d’insolvabilité ou de »

Économie, Société

Cour suprême : victoire d’Hydro-Québec dans le dossier qui l’oppose à la centrale de Churchill Falls

Le plus haut tribunal du pays s’est prononcé en faveur d’Hydro-Québec dans le cadre d’un litige qui l’oppose à Churchill Falls au sujet d’une entente conclue en 1969. RCI avec Radio-Canada et CBC Une entente vieille de près de 50 »

Économie, Politique

Trans Mountain : la Cour d’appel rejette l’expansion du projet de Kinder Morgan

La Cour d’appel du Canada rejette le projet de Trans Mountain parce qu’il n’a pas tenu compte des revendications de groupes des Premières Nations et des risques environnementaux. RCI avec CBC et Radio-Canada Cette décision sonne-t-elle la fin du projet? »

Économie, Société

Québec : les femmes fonctionnaires en culture sont moins bien payées que les hommes des autres secteurs

Les inégalités salariales persistent dans la fonction publique québécoise et elles frappent particulièrement le personnel professionnel des organismes à prédominance féminine et à vocation culturelle par rapport aux organismes à prédominance masculine. C’est ce qui ressort d’une analyse réalisée par »