À l'affiche/Cour suprême du Canada

International, Internet et technologies, Société

Cour suprême : les policiers n’ont pas besoin de mandat pour hameçonner les pédophiles sur le web

Dans une décision unanime de 7-0, la Cour suprême du Canada a statué que les messages sexuellement explicites échangés en ligne entre un adulte et un mineur ne peuvent pas être considérés comme étant privés et ne peuvent dont par» 

Économie, Environnement, Politique

Environnement d’abord : les pétrolières en faillite doivent boucher leurs vieux puits avant de payer leurs créanciers

La Cour suprême du Canada vient de statuer que le pollueur doit payer et que les entreprises du secteur de l’énergie doivent d’abord remplir leurs obligations environnementales avant même de songer à rembourser leurs créanciers en cas d’insolvabilité ou de» 

Économie, Société

Cour suprême : victoire d’Hydro-Québec dans le dossier qui l’oppose à la centrale de Churchill Falls

Le plus haut tribunal du pays s’est prononcé en faveur d’Hydro-Québec dans le cadre d’un litige qui l’oppose à Churchill Falls au sujet d’une entente conclue en 1969. RCI avec Radio-Canada et CBC Une entente vieille de près de 50» 

Économie, Politique

Trans Mountain : la Cour d’appel rejette l’expansion du projet de Kinder Morgan

La Cour d’appel du Canada rejette le projet de Trans Mountain parce qu’il n’a pas tenu compte des revendications de groupes des Premières Nations et des risques environnementaux. RCI avec CBC et Radio-Canada Cette décision sonne-t-elle la fin du projet?» 

Économie, Société

Québec : les femmes fonctionnaires en culture sont moins bien payées que les hommes des autres secteurs

Les inégalités salariales persistent dans la fonction publique québécoise et elles frappent particulièrement le personnel professionnel des organismes à prédominance féminine et à vocation culturelle par rapport aux organismes à prédominance masculine. C’est ce qui ressort d’une analyse réalisée par» 

Société

Accusé de voyeurisme et acquitté pour avoir filmé ses élèves filles à la caméra-stylo

Un enseignant de l’Ontario accusé de voyeurisme après avoir filmé, à leur insu, ses élèves de sexe féminin a été acquitté. L’affaire portée en Cour supérieure pose le problème du respect de la vie privée des élèves, un droit souligné par» 

Politique, Société

Cour suprême : le Québécois Richard Wagner nommé juge en chef

Aujourd’hui, le premier ministre du Canada a annoncé que Richard Wagner succédera à Beverley McLachlin à la tête de la plus haute cour du pays. M. Wagner sera assermenté le 18 décembre prochain comme juge en chef et membre du» 

Internet et technologies, Société

La Cour suprême tranche en faveur de la nature privée des textos

Vendredi, la plus haute cour du pays a décidé que les Canadiens peuvent s’attendre de façon raisonnable à ce que leurs échanges par message texte demeurent privés. C’est en vertu de l’article 8 de la Charte des droits et libertés» 

Politique, Société

Bilinguisme canadien : Raymond Théberge un chien de garde efficace?

C’est la question que la Fédération de communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) se pose face aux déclarations de Raymond Théberge, commissaire désigné aux langues officielles, sur la complexité du bilinguisme à la Cour suprême du Canada. Pourquoi? Parce que» 

Économie, Politique, Société

L’alcool devrait couler à flots entre les provinces canadiennes selon un sondage

C’est ce que révèle un sondage Ipsos sur le commerce interprovincial commandé par l’Institut économique de Montréal et publié mardi. Patrick Déry, analyste à l’Institut économique de Montréal (IEDM) : « C’est sans équivoque. Les Canadiens considèrent qu’ils devraient déjà»