À l'affiche / Cour suprême

Autochtones

Le système judiciaire reflète-t-il la diversité de la société canadienne?

La diversité fait partie de l’ADN du Canada depuis plusieurs décennies, avec l’adoption de la loi sur le multiculturalisme dans les années 1971. Pourtant, plusieurs groupes sociaux, issus notamment des communautés visibles, demeurent sous-représentés dans différents secteurs d’activités. Cette sous-représentation, »

Immigration et Réfugiés, International, Société

Cour d’appel fédérale : la détention prolongée des futurs déportés est légale

La détention prolongée, même pendant des années, de ressortissants étrangers qui sont soumis à des procédures d’extraditions est une pratique tout à fait légale vient de trancher la Cour d’appel fédérale dans une cause que la Cour suprême avait refusé »

Politique, Société

Liberté d’expression : la Cour suprême entendra la cause d’un humoriste canadien

La Cour suprême a accepté jeudi d’entendre la cause de l’humoriste québécois Mike Ward, condamné à verser 35 000 $ pour avoir fait des blagues jugées discriminatoires à l’encontre de Jérémy Gabriel, un jeune chanteur atteint du syndrome de Treacher »

Économie, Environnement et vie animale, Politique, Société

Trans Mountain : les Autochtones déboutés par la Cour suprême du Canada

L’appel de trois communautés autochtones opposées à l’agrandissement du controversé oléoduc Trans Mountain (TMX) ne sera pas entendu par la Cour suprême du Canada. Et comme c’est toujours le cas à cette étape, la Cour suprême n’a pas dévoilé les »

Internet, sciences et technologies, Politique, Société

Zoom sur le boom du virtuel et du numérique dans nos cours de justice

La semaine prochaine, la plus haute cour de justice au pays commencera à tenir des audiences virtuelles pour la première fois, et le public pourra observer sur l’application zoom les juges de la Cour suprême au travail. L’idée est novatrice, »

Économie, Environnement et vie animale, International, Santé, Société

Dieselgate de Volkswagen : la justice canadienne pourrait entendre les victimes

Tout semblait décidé d’avance. Le gouvernement canadien avait annoncé, lundi dernier, qu’il accusait le géant automobile de 58 infractions à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, ainsi que de deux chefs d’accusation pour avoir fourni des informations trompeuses. »

Immigration et Réfugiés, International, Politique, Société

Justice : cet ex-nazi de 95 ans se fait montrer la porte de sortie au Canada

Helmut Oberlandern, qui lutte contre sa déportation du Canada depuis 1995, vient d’échouer dans sa tentative de convaincre la Cour suprême d’entendre sa cause. Cela constituait son dernier recours juridique. Son avocat affirmait qu’il avait été enrôlé à l’âge de »

Politique, Société

#MonéducationNotredroit : pour parler des enjeux de l’accès à l’éducation en français en Colombie-Britannique

L’ex-chef du Bloc québécois Gilles Duceppe avait lancé en 2013 cette boutade sur la colline du Parlement pour décrire la situation du français au pays.  « Il y a deux langues officielles au Canada, l’anglais et la traduction simultanée. » »

Politique, Santé

Loi antiavortement en Alabama : Justin Trudeau se dit inquiet de ce recul des droits des femmes aux États-Unis

« Alabama : l’interdiction de l’avortement vise la Cour suprême, mais n’y arrivera pas de sitôt. » « L’Alabama veut emprisonner les médecins qui pratiquent l’avortement. » « Le Sénat de l’Alabama vote la loi la plus répressive des États-Unis en matière d’avortement. » Les titres »

Économie, International, Politique, Société

Trump accorde un pardon présidentiel à son vieil ami, l’ex-milliardaire et ex-Canadien Conrad Black

Donald Trump vient de gracier officiellement l’ex-magnat de la presse et ex-milliardaire Conrad Black, qui avait été condamné en 2007 aux États-Unis pour fraude et entrave à la justice. Il avait purgé trois ans et demi de prison, avant d’être »