À l'affiche / Cours suprême

Immigration et Réfugiés, International, Politique

La Cour suprême évalue si le Canada peut retirer aux migrants le droit de contester leur détention devant un juge

La Cour suprême du Canada a entendu mercredi les plaidoiries dans un appel pour accorder aux détenus de l’immigration l’accès à un « bref d’habeas corpus », une disposition juridique qui permet à toute personne détenue avant jugement de contester »

Économie, International, Internet, sciences et technologies, Politique, Société

La Cour suprême examinera le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent

La Cour suprême du Canada entendra l’appel du gouvernement canadien La Cour suprême du Canada accepte d’entendre le gouvernement conservateur qui se bat pour garder intacte sa loi qui s’attaque au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme. Une association »