À l'affiche / Juge

Société

Canada : une loi oblige les juges à se former en matière d’agression sexuelle

Le ministre de la Justice du Canada David Lametti a annoncé vendredi que le projet de loi C-3 qui oblige tout juge qui aspire à une nomination à une cour supérieure provinciale à « participer à une formation continue sur »

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Affaire Huawei : le juge rejette la demande de Meng d’annuler la sécurité

Un juge canadien a rejeté la demande de Meng Wanzhou, directrice financière de Huawei, de bénéficier de conditions de mise en liberté sous caution plus souples, alors qu’elle se bat depuis plus de deux ans pour empêcher son extradition vers »

Autochtones

Le système judiciaire reflète-t-il la diversité de la société canadienne?

La diversité fait partie de l’ADN du Canada depuis plusieurs décennies, avec l’adoption de la loi sur le multiculturalisme dans les années 1971. Pourtant, plusieurs groupes sociaux, issus notamment des communautés visibles, demeurent sous-représentés dans différents secteurs d’activités. Cette sous-représentation, »

À l'affiche, Société

Agressions sexuelles : le Conseil de la magistrature dénonce la formation obligatoire des juges

La version actuelle du projet de loi fédéral C-5 qui obligerait tous les juges des cours supérieures provinciales au Canada à suivre une formation continue en matière d’agression sexuelle est rejetée par le Conseil canadien de la magistrature (CCM). Créé »

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Crise en Haïti : un juge serait-il le prochain Président?

Un accord est intervenu, samedi, entre les opposants à l’actuel Président Jovenel Moïse, et la société civile pour organiser la transition vers un gouvernement qui serait dirigé par un nouveau Président ainsi qu’un nouveau Premier ministre. Selon l’ONU, au moins »

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La porte de sortie du pétrole canadien vers les États-Unis vient d’être fermée par un juge américain

Un juge fédéral du Montana a déposé jeudi une injonction pour arrêter la construction du pipeline Keystone XL de la compagnie TransCanada. Ce lien permettrait au pétrole de l’Ouest canadien de traverser les États-Unis du Nord au Sud. L’ordonnance pourrait »

Politique, Société

Radiation recommandée pour le juge qui avait demandé à une présumée victime de viol pourquoi elle n’avait pas « serrer les genoux »

En rendant sa recommandation unanime contre le juge Robin Camp de la Cour fédérale pour qu’il soit retiré du tribunal et démis de ses fonctions, le Conseil canadien de la magistrature s’est également penché sur les répercussions plus larges de »

Politique

La Cour suprême du Canada peut compter sur un neuvième juge, un Terre-Neuvien!

Pour la première fois dans l’histoire du Canada, un citoyen de la province Terre-Neuve-et-Labrador, la 10e et dernière province à se joindre au Canada en 1949, deviendra juge à la Cour suprême. Malcolm Rowe, 63 ans, était juge à la »