À l'affiche / jugement

Politique, Société

Liberté d’expression : la Cour suprême entendra la cause d’un humoriste canadien

La Cour suprême a accepté jeudi d’entendre la cause de l’humoriste québécois Mike Ward, condamné à verser 35 000 $ pour avoir fait des blagues jugées discriminatoires à l’encontre de Jérémy Gabriel, un jeune chanteur atteint du syndrome de Treacher »

Société

Colombie-Britannique : améliorations prévues en éducation chez les francophones

Cette perspective s’ouvre après un jugement de la Cour suprême du Canada qui a mis un terme à un différend qui perdure depuis près de 10 ans dans cette province. Plusieurs organismes et regroupements oeuvrant pour la cause des minorités »

Économie, Environnement et vie animale, Politique, Santé

L’herbicide le plus acheté par les Canadiens frappé par un jugement punitif plus de 2 milliards $

Un jury de l’État de la Californie vient de condamner le groupe allemand Bayer, fabricant de l’herbicide de marque Roundup, à verser plus de 2 milliards de dollars de dommages à un couple qui soutient que son produit actif, le »

Autochtones, Économie, Environnement et vie animale, International, Politique

La porte de sortie du pétrole canadien vers les États-Unis vient d’être fermée par un juge américain

Un juge fédéral du Montana a déposé jeudi une injonction pour arrêter la construction du pipeline Keystone XL de la compagnie TransCanada. Ce lien permettrait au pétrole de l’Ouest canadien de traverser les États-Unis du Nord au Sud. L’ordonnance pourrait »

Économie, Environnement et vie animale

Rescapées de l’enfer des pesticides : une action collective au secours des abeilles autorisée

L’utilisation des néonicotinoïdes, pesticides utilisés pour éliminer certains insectes nuisibles dans le domaine agricole au Canada comme ailleurs dans le monde, fait planer une grave menace sur la survie des abeilles. Cette situation préoccupe aussi bien les apiculteurs, les organisations »

Photo : Radio-Canada

Économie, Politique, Société

Contravention : plus nécessaire d’avoir bien déchiffré avant de stationner ou de nourrir un parcomètre

La Cour d’appel du Québec vient de rendre un jugement en faveur d’une automobiliste qui donne un grand pouvoir enfin à ceux qui voudront contester leur contravention. C’est une affaire qui risque de coûter des millions aux municipalités au Québec »

Économie, International, Internet, sciences et technologies

Le Canada oblige Google à retirer de son moteur de recherche des sites à l’échelle mondiale

La Cour suprême du Canada vient d’ordonner à Google d’effacer toutes traces des sites web d’une compagnie de son moteur de recherche et ce partout dans le monde. Sept des neuf juges du plus haut tribunal canadien ont donc maintenu »

Politique

Les contraventions sont jugées illégales, mais les radars photo sont là pour de bon, soutient le gouvernement

Les radars photo vont rester sur les routes, a déclaré mercredi le ministre des Transports Laurent Lessard en réaction à la décision d’un juge montréalais de rejeter, lundi, la contravention de 1000 $ imposée à une automobiliste.  Malgré le jugement, M. Lessard a »

Non classé

Des dizaines de milliers de contraventions par radars photo sont jugées illégales

Une récente décision de la Cour du Québec dit que les automobilistes québécois devraient déchirer leurs contraventions et les mettre aux poubelles s’ils reçoivent ces avis de contravention par courrier parce que leur voiture a été prise en flagrant délit »

Société

La prière peut contrevenir au devoir de neutralité d’un gouvernement municipal

Ainsi en ont décidé unanimement les juges du plus haut tribunal canadien, mettant un point final à une saga qui durait depuis 2007. À cette époque, Alain Simoneau, un citoyen de Saguenay au Québec porte plainte à la Commission des »