À l'affiche / Poursuites judiciaires

Économie, International, Politique

Poursuites judiciaires américaines à Cuba? L’EU et le Canada évoquent des poursuites contre les Américains

La ministre canadienne des Affaires étrangères Chrystia Freeland est « profondément déçue » par la décision de l’administration Trump d’intenter des poursuites contre les entreprises étrangères qui profitent de propriétés que Cuba a saisies à des intérêts américains dans la» 

Santé, Société

Intenter des poursuites judiciaires contre les fabricants des opioïdes pour résorber la crise actuelle?

Un juge de l’État de Washington a récemment ordonné qu’une action judiciaire soit menée à contre une compagnie qui produit les opioïdes. Il s’agit de Perdue Pharma. La compagnie pharmaceutique est accusée d’avoir alimenté la crise des opioïdes en Amérique» 

Économie

Le démantèlement des paradis fiscaux au centre d’une nouvelle campagne au Canada

Les paradis fiscaux ont fait l’objet de dénonciations virulentes au cours des derniers mois au Canada comme ailleurs dans le monde. Le scandale qui a parfois touché jusqu’au sommet, des personnalités parmi les plus insoupçonnées, a suscité une mobilisation tous» 

Internet et technologies, Société

Des raisons de protéger les journalistes indépendants contre les poursuites judiciaires

Un cas de poursuite judiciaire contre Ricochet, un média indépendant qui diffuse du contenu sur Internet et deux de ses journalistes pigistes, suscite de vives réactions de l’Association des journalistes indépendants du Québec (AJIQ). Son président, Simon Van Vliet, s’est» 

Économie, Santé, Société

Héritages: les palais de justice risquent d’être très sollicités au cours des prochaines années

C’est de notoriété publique que les guerres familiales peuvent être sauvages, sans merci et terriblement déchirantes. Un décès survient et un conflit éclate soudainement sur le partage des biens laissés en héritage. Ce sont parfois des enfants adultes du défunt»