À l'affiche / Recours collectif

Santé

Soins en CHSLD : recours collectif d’un demi-milliard de dollars au Québec

La Cour supérieure du Québec autorise un recours collectif de 500 millions de dollars intenté par le Conseil pour la protection des malades (CPM). Le recours collectif a été lancé en juillet 2018 contre le gouvernement provincial pour le traitement »

Économie, International, Santé

Recours collectif contre le soda au gingembre Canada Dry parce que non « fait de vrai gingembre »

Un avocat montréalais, Me Joey Zukran, vient de déposer une demande de recours collectif contre l’entreprise qui fabrique la populaire boisson sucrée, Keurig Dr. Pepper, affirmant que celle-ci ment en affirmant sur ses bouteilles que la boisson est « faite »

Internet, sciences et technologies, Société

Recours collectif contre Bruce Monk et Ballet royal de Winnipeg : en cause des photos nues et sexualisées d’étudiants

C’est depuis environ un mois qu’un recours collectif national est autorisé contre Bruce Monk et le Ballet royal de Winnipeg.  RCI avec Waddell Philips Professional Corporation et Radio-Canada Les faits ayant incité au recours collectif La Waddell Philips Professional Corporation, »

Arts et divertissements, Société

Agressions sexuelles : Gilbert Rozon ne veut pas d’un recours collectif

L’homme d’affaires Gilbert Rozon s’oppose à ce qu’un recours collectif soit intenté contre lui par ses présumées victimes. C’est ce qu’il a fait savoir dans un document présenté à la Cour supérieure du Québec le 1er décembre 2017. Pourquoi? Parce qu’un »

Internet, sciences et technologies, Société

Obsolescence programmée d’iPhone : autre demande de recours collectif contre Apple, cette fois au Québec

Deux cabinets d’avocats du Québec, LPC Avocats et Renno Vathilakis Avocats, ont déposé en Cour supérieure de cette province une demande de recours collectif contre la compagnie Apple, prétextant que le géant américain a violé la Loi sur la protection »

Société

Netflix pourrait être frappé par un recours collectif de ses abonnés au Québec

Une demande d’autorisation pour intenter une action collective contre Netflix a été présentée au Québec au nom d’usagers qui ont subi une hausse de prix unilatérale. Frédéric Seigneur, Instigateur de l’action collective © FS Cette demande, déposée le 11 août dernier »

Autochtones, Politique, Santé, Société

Responsable de la rafle des années 60? Le gouvernement canadien ne le reconnaît pas

Selon des documents déposés à la cour par le gouvernement fédéral canadien, les enfants autochtones qui ont été retirés de leur famille lors des rafles des années 60 (The Sixties Scoop) et placés dans des familles non autochtones ont assurément »

Politique, Société

Près de 2 % des militaires canadiens sont victimes d’une agression sexuelle chaque année

Environ 960 membres des Forces armées canadiennes ont rapporté avoir été victimes d’une agression sexuelle, selon une enquête menée par Statistique Canada. Selon cette enquête, réalisée entre avril et juin derniers, environ 960 membres des FAC, soit 1,7 % d’entre »

Internet, sciences et technologies, Société

Une Canadienne poursuit Facebook pour publicité à son insu

La plaignante de la Colombie-Britannique espère un scénario à l’Américaine Debbie Douez poursuit Facebook pour avoir utilisé la photo de son profil personnel dans une publicité d’un tout nouveau genre. Elle espère qu’une entente à l’amiable survenue dans une cause »