CanadaConstitutionnellement, le chef de l’État canadien est la reine Elizabeth II.

Celle-ci est représentée par un gouverneur général au niveau fédéral et par 10 lieutenants-gouverneurs, un par province. Les trois territoires comptent chacun un commissaire représentant la reine. Ces fonctions sont avant tout honorifiques.

Le gouverneur général, ou son représentant, accorde la sanction royale aux lois adoptées par le Parlement.

Elle convoque et dissout le Parlement, lit le discours du Trône, signe certains documents relatifs à l’État et préside certaines cérémonies d’assermentation.

LE POUVOIR LÉGISLATIF

Le Canada est également une démocratie parlementaire. Les députés, réunis à la Chambre des communes, détiennent le pouvoir législatif, c’est-à-dire celui de faire et de voter les lois. Ils débattent en Chambre des projets de lois, participent aux comités qui les étudient en profondeur, proposent des amendements, les adoptent ou les rejettent.

Même si les projets de loi sont habituellement présentés par les députés du parti gouvernemental, les députés d’opposition peuvent aussi présenter des projets de loi en leur nom propre.

Le Sénat contribue également au processus législatif en adoptant les projets de loi votés par la Chambre des communes avant qu’ils n’obtiennent la sanction royale. Les sénateurs peuvent rejeter un projet de loi, ce qu’ils ne font pas souvent. Ils peuvent aussi amender les projets de loi présentés par la Chambre des communes.

Le Sénat a aussi le pouvoir de présenter des projets de loi à condition qu’ils n’aient aucune incidence financière, soit qu’ils ne requièrent aucune dépense publique.

LE POUVOIR EXÉCUTIF

Au Canada, le Cabinet, ou Conseil des ministres, détient le pouvoir exécutif. Il a pour rôle d’établir les politiques du gouvernement en place et d’administrer l’État en conformité avec les lois votées par le pouvoir législatif.

Le chef de l’exécutif est le premier ministre. En vertu de la tradition parlementaire, il est le chef du parti qui a obtenu le plus grand nombre de sièges à la Chambre des communes.

Le premier ministre nomme les ministres, les sénateurs, les lieutenants-gouverneurs des provinces et les juges de la Cour suprême du Canada. Il choisit également le moment de la dissolution du Parlement, donc du déclenchement des élections, et la date du scrutin.

À moins de rares exceptions, les ministres sont choisis parmi les députés. Par comparaison, aux États-Unis, la Constitution interdit formellement à des élus d’être ministres.