Le problème des vrais réfugiés avec de faux papiers

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Des réfugiés syriens. (Photo: Bilal Hussein/AP)

La Convention sur les réfugiés des Nations unies adoptée en 1951, dont le Canada est signataire depuis seulement 1969, permet aux demandeurs d’asile d’utiliser de faux documents ou pas de documents pour échapper aux persécutions.

Les réfugiés sont, par définition, des gens qui ont une crainte fondée de persécution et pour qui il est souvent impossible ou trop dangereux d’obtenir des passeports, des visas de voyage ou toute autre pièce d’identité appropriée au moment où ils doivent quitter leur pays d’origine.

Souvent, des demandeurs d’asile doivent tout simplement traverser les frontières sans leurs documents.

Faux papiers? C’est leur droit

Au Canada, grâce aux dispositions de la Convention des réfugiés, les réfugiés ne devraient, en principe, pas être poursuivis pour l’utilisation de faux documents de voyage. Mais dans les faits, sur le plan politique, il n’est pas rare d’entendre le ministre canadien responsable de la Citoyenneté et de l’Immigration dire que telle ou telle demande d’asile a été débouté ou rejeté, car considérée comme << bidon >>.

Le saviez-vous?

Même si vous devenez un citoyen canadien, vous pouvez un jour être expulsé

  • Le gouvernement du Canada se réserve le droit de mener une enquête et de procéder à votre expulsion du pays, même si vous deviez finir un jour par devenir un citoyen canadien.
  • Cette mesure est nouvelle. Si vous avez reçu le statut de résident permanent à l’aide de faux papiers ou grâce à des histoires inventées, le gouvernement a prévu maintenant un mécanisme pour accélérer votre expulsion et l’on vous retirera votre citoyenneté canadienne.

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