Cette semaine nous répondons à La bonne question d’un internaute de Radio Canada International qui réside en France.
Il aimerait savoir s’il reste des traces du système de justice français qui existait à l’époque des rois de France alors qu’il avaient fait mains-mise sur la portion du Canada qui est délimitée aujourd’hui en partie par la province du Québec.
Au fil de la conversation avec nous, nous lui faisons découvrir que les Québécois ont non seulement retenu l’essence même de la justice royale française, mais qu’ils ont en plus copié plusieurs éléments qui sont nés lors de l’adoption du fameux code napoléon en France au tout début du 19e siècle.
Le Québec est l’un des rares endroits de la planète soumis à deux codes judiciaires – 6:33
Aide-mémoire …
- Au nombre de tous les codes de loi, le Code Napoléon, premier code civil français, est l’un des plus célèbres dans le monde encore aujourd’hui puisque de nombreux régimes politiques, dont le Québec, s’en sont inspirés pour établir leur propre code civil.
- Le Code civil québécois actuel est bien sûr inspiré du Code Napoléon, mais après plusieurs « modernisations » il a perdu quelques élements importants du code utilisé aujourd’hui par nos cousins français.
Au Québec, un système juridique double anglais et français existe encore aujourd’hui
À l’époque de la Nouvelle-France, avant donc 1763, le Canada était régi selon le droit français, en particulier ce qu’on appelait communément « la Coutume de Paris ».
Après la Conquête britannique, une proclamation royale britannique a tenté d’effacer complètement des mémoires et de faire table rase du droit français et d’imposer en échange le droit anglais, le célèbre « common law ».
Cette tentative anglaise de réforme s’est vite heurtée à la résistance des Québécois. 11 ans après l’avoir été abolis, le Parlement britannique restaurait le droit français dans les causes civiles, donc dans celles qui affectaient le plus les Québécois dans leur vie quotidienne.
Mais toutes les autres causes de nature criminelles durent continuer à faire référence au droit criminel britannique.
Un peu d’histoire ancienne…
La justice moderne canadienne est née sous l’Empire romain
- Le droit romain est considéré comme le premier véritable système juridique de l’histoire et qui est basé sur certaines coutumes ancestrales adoptées par des chefs de tribus anciennes et des responsables religieux.
- À l’origine, la justice romaine ne se distinguait pas beaucoup du culte et de la religion, et demeurait exclusivement de l’ordre de la tradition tribale orale.
- Peu à peu, et sous l’influence, notamment, des Étrusques, s’est constitué un corpus juridique écrit, qui a formé la base de la tradition juridique romaine.
- La législation romaine est devenue la base juridique de l’Empire byzantin, et plus tard aussi des pays en Europe continentale, en Amérique latine et en Amérique du Nord.
Liens externes
Les différences entre le droit canadien et québécois – Wikipédia
La Justice pour et par les autochtones – Gouvernement du Québec
La nouvelle justice réparatrice Canadienne – Service correctionnel du Canada
Allez! Posez-moi une question sur le Canada : Stéphane.parent@radio-canada.ca
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