Image représentant l'arrivée des nouveaux immigrants au Canada

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Photo Credit: Immigration et citoyenneté Canada

Mise en œuvre des modifications à la Loi sur la citoyenneté

Ahmed Hussen, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, a annoncé mercredi l’adoption du projet de loi C-6 et sa mise en œuvre dans le cadre de la Loi sur la citoyenneté. Ces changements assoupliront les exigences imposées aux personnes souhaitant obtenir la citoyenneté canadienne.

Des modifications majeures touchant les résidents permanents qui demandent la citoyenneté entreront en vigueur dès le 11 octobre. Les changements visent la présence effective (auparavant, un résident permanent devait passer au moins 183 jours par année au Canada) et l’âge requis pour passer les examens de connaissances et de compétences linguistiques. Avec ces modifications, le processus pour les plus jeunes et les plus vieux qui désirent obtenir la citoyenneté sera simplifié. Elles aideront également les personnes qui sont déjà établies au Canada à obtenir plus rapidement la citoyenneté.

Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Ahmed Hussen à Mississauga, Ont., Septembre 2017. Press canadienne/Christopher Katsarov

« L’un des principaux atouts pour réussir son intégration dans la vie au Canada est l’obtention de la citoyenneté canadienne. Le gouvernement encourage tous les immigrants à demander la citoyenneté canadienne et à profiter de tous les avantages qu’offre le fait d’être Canadien. » Ahmed Hussen, ministre canadien de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté


L’un des changements à la loi touche la réduction de trois à cinq du nombre d’années pendant lesquelles les demandeurs doivent remplir une déclaration de revenus au Canada (si la Loi de l’impôt sur le revenu l’exige), pour correspondre aux modifications apportées aux exigences liées à la présence effective.

Par ailleurs, certaines modifications à la Loi sur la citoyenneté sont entrées en vigueur dès la sanction royale le 19 juin dont :

  • l’abrogation de la capacité de révoquer la citoyenneté des personnes ayant la double citoyenneté reconnues coupables d’un crime contre l’intérêt national;
  • l’élimination de l’exigence selon laquelle un demandeur doit avoir l’intention de continuer à résider au Canada s’il se voit accorder la citoyenneté;
  • la possibilité pour un mineur de demander plus facilement la citoyenneté sans avoir un parent canadien ou résident permanent.

D’autres changements entreront en vigueur à la fin de 2017 et en 2018, notamment :

  • le renforcement du processus de révocation de la citoyenneté afin que cette décision revienne à la Cour fédérale dans la plupart des cas, et
  • l’attribution sans équivoque aux agents de la citoyenneté du pouvoir de saisir les documents frauduleux ou soupçonnés de l’être en vertu de la Loi sur la citoyenneté.

D’autres modifications doivent entrer en vigueur cette année et au début de 2018.

Radio Canada International avec le ministère d'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada
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Publié dans : Immigration et Réfugiés, Société

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