Image prise dans la salle XX du Palais des Nations lors de la 3e session du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises commerciales en matière de droits de l’homme de l’ONU

Image prise dans la salle XX du Palais des Nations lors de la 3e session du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises commerciales en matière de droits de l’homme de l’ONU
Photo Credit: European Coalition for Corporate Justice (ECCJ)

Responsabilité sociale des entreprises : la négociation d’un traité et l’absence remarquée du Canada

La troisième session du Groupe de travail intergouvernemental sur les sociétés transnationales et autres entreprises commerciales en matière de droits de l’homme du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, chargée d’élaborer un instrument international contraignant sur les sociétés transnationales en matière de droits de la personne, a pris fin vendredi 27 octobre dernier.

Les consultations informelles parallèles entre le Président-Rapporteur et les différentes délégations ont finalement débouché sur au moins un résultat clair: le processus se poursuivra!

Le rapport provisoire de la session a été adopté par consensus et il conclut en demandant au Président-Rapporteur du groupe de tenir des consultations informelles avec les États et les autres parties prenantes sur la voie à suivre. Cependant, il est significatif que le rapport ne conclue pas qu’il y aura une quatrième session en 2018, même si cela a été recommandé par le président et est clairement une attente de la société civile. La quatrième session devrait marquer le début des négociations de fond sur le texte du futur traité.

Malgré qu’une date ne soit pas fixée pour la quatrième ronde, beaucoup d’espoir est mis sur cet éventuel accord international.

Nous avons contacté M. Cyrile Ebotoko, membre de la Commission justice et paix de la Conférence épiscopale nationale de la République démocratique du Congo, qui à chaud, à la sortie de la dernière séance de ces rondes, nous dit à quel point c’est important pour les organismes de la société civile d’un pays comme le sien de participer à ce type de discussions.

M. Ebokoto explique également que la présence des compagnies multinationales sur le territoire congolais impose un questionnement quant aux responsabilités qu’elles doivent assument envers le respect des droits de la personne.

Pour sa part,  Geneviève Paul, de l’organisme canadien Above Ground mentionne l’absence du Canada lors de ces négociations et souligne l’importance pour le Canada de donner l’exemple en adoptant des mesures concrètes au niveau national. Elle commente:

Il reste plusieurs étapes à franchir avant une signature et ratification de ce traité, mais pour les membres du Réseau DESC, le long processus vers ces négociations a démontré le rôle que la société civile peut jouer dans la prise de décision de haut niveau.

Des centaines de représentants d’organisations de la société civile, de syndicats et de communautés affectées venant des quatre coins du monde ont été nombreux dans la salle XX du Palais des Nations (la salle principale du Palais) et la Place des Nations à Genève. Pour eux, ce chemin ne vient que de commencer.

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Publié dans : Économie, International

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