À la suite d’une plainte déposée par CertainTeed Gypsum Canada inc., une entreprise de Mississauga, en Ontario, concernant le dumping qui aurait causé un retard à l’établissement de l’industrie canadienne dans l’ouest du pays, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a décidé d’ouvrir une enquête sur les plaques de plâtre en provenance des États-Unis.
Les importations nuisent-elles aux producteurs canadiens?
Cette interrogation est celle des équipes d’enquêteurs de l’ASFC et du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE).
Les deux institutions canadiennes, qui jouent un rôle dans l’enquête, entameront leurs démarches parallèlement. La première étape sera une enquête préliminaire, afin de se prononcer sur les dommages éventuels des exportations américaines de plaques de plâtre sur les opérateurs canadiens.
Les plaques de plâtre servent surtout dans l’industrie de la construction, d’une part pour la construction de murs et de plafonds intérieurs dans de nouveaux bâtiments résidentiels et commerciaux, et d’autre part dans les réparations et la rénovation.
La plainte de l’entreprise ontarienne porte notamment sur les plaques de plâtre américaines de 54 pouces, qui auraient été vendues collectivement dans l’Ouest canadien : Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Yukon et Territoires du Nord-Ouest.
Un travailleur fait des joints en plâtre. Photo : ICI Radio-Canada
Les États-Unis auraient-ils pratiqué des prix déloyaux?
Dans un deuxième temps, compte tenu du fait que la plainte soulève la question du dumping, à l’origine du retard de l’établissement d’une branche de production nationale dans l’ouest du Canada, les enquêteurs comptent bien examiner la situation.
Une décision est attendue d’ici le 19 septembre. Les enquêteurs détermineront si les importations américaines sont déloyales sur le marché canadien. Cette décision arrivera juste un mois après le résultat de la première enquête.
« Dans l’affirmative, le Tribunal conclut que les producteurs canadiens ont subi un dommage ou qu’il y a menace qu’ils subissent un dommage, l’ASFC impose des droits (droits « antidumping » et/ou « compensateurs ») sur les importations pour ramener les prix injustement bas à des niveaux plus équitables pour permettre aux producteurs canadiens de demeurer concurrentiels. »
Ces deux enquêtes se font en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation. Cette loi vise à protéger l’industrie canadienne du dommage causé par les importations de marchandises faisant l’objet de dumping et de subventions.
Grâce à cette loi, 101 mesures spéciales d’importation sont en vigueur aujourd’hui au Canada. Elles visent un large éventail de produits industriels et de consommation et elles contribuent directement à protéger l’économie et les emplois au pays.
Le dumping survient quand des producteurs étrangers vendent leurs marchandises dans le marché canadien à un prix inférieur à celui des mêmes marchandises dans leur marché intérieur.
Il y a subventionnement quand un gouvernement étranger offre un soutien financier ou autre à ses producteurs nationaux afin de réduire leurs coûts de production.
Il peut en résulter que des importations à bas prix inondent le marché canadien et causent un dommage aux concurrents canadiens.
RCI avec le Tribunal canadien du commerce extérieur et l’Agence des services frontaliers du Canada
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