À ne plus faire au Canada dès le 1er juin 2019 : opérer un drone près d'un aéroport. Photo : Radio-Canada

Risque de prison dès le 1er juin pour quiconque opère ivre ou drogué un drone non immatriculé près des aéroports

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Le gouvernement fédéral annonce de nouvelles règles encadrant l’utilisation des drones au Canada.

RCI avec Radio-Canada et des informations du ministère fédéral des Transports

Pas de drones près des aéroports et des services d’intervention d’urgence

Le gouvernement canadien souhaite sécuriser davantage l’espace aérien au pays. C’est du moins ce qui ressort du point de presse du ministre des Transports Marc Garneau, qui a présenté les modifications au règlement sur l’utilisation des drones.

La nouvelle réglementation entrera en vigueur dès le 1er juin et se veut plus sévère à l’encontre des opérateurs. Où qu’ils soient, ils ont désormais l’obligation d’immatriculer leurs engins volants et de ne pas les faire voler quand ils sont sous l’effet de la drogue ou de l’alcool.

D’un autre côté, ils doivent opérer loin des aéroports et des lieux d’intervention des services d’urgence.

D’autres points importants de la réforme :

  • elle concerne tous les appareils pesant de 250 grammes à 25 kg, avec possibilité de dérogation spéciale pour les engins plus lourds;
  • interdiction de transporter des organismes vivants;
  • permis spécial pour le transport des explosifs, armes à feu et autres munitions;

Un drone en plein vol Photo : Radio-Canada

  • obligation pour les opérateurs de passer un examen en ligne, d’être certifiés et de faire enregistrer leurs drones;
  • tout utilisateur au Canada devra être âgé d’au moins 14 ans et être citoyen ou résident permanent;
  • obligation de ne pas opérer en cas de conditions météorologiques défavorables, de munir son engin de lumières spéciales; importantes pour les opérations de nuit, et de le garder en tout temps dans son champ visuel.

« Lorsque vous prenez le contrôle d’un aéronef, vous acceptez les responsabilités d’un pilote. Vous devenez un pilote », a affirmé Marc Garneau.

Contexte d’insécurité

Cette réforme intervient dans un contexte de plus en plus préoccupant en ce qui a trait notamment à la sécurité de l’espace aérien désormais partagé par les drones et les avions, avec de fortes possibilités d’accident.

Plusieurs incidents ont été rapportés au cours des dernières années au Canada comme ailleurs dans le monde. La présence des drones dans l’espace près des aéroports a forcé l’interruption, voire l’annulation de certains vols, pour éviter tout risque de collision avec les avions.

Près de 150 000 passagers ont vu leurs avions être cloués au sol à l’aéroport de Gatwick, en banlieue de Londres, en Grande-Bretagne, à cause d’un drone dans ses environs.

L’aéroport Jean-Lesage au Québec a été le théâtre, il y a quelques mois, d’une collision entre un drone et un avion.

L’année dernière, les services de lutte contre les incendies de la Colombie-Britannique, BC Wildfire, avaient dû suspendre leurs opérations aériennes contre les feux de forêt, dans les Kootenay, en raison de la présence de drones qui survolaient la zone.

Ce sont en tout près de 1600 incidents en lien avec les drones qui ont été répertoriés par le ministère des Transports depuis deux ans.

La publication des changements aux règles provisoires édictées en 2017 par le gouvernement fédéral vient combler le retard accusé par Ottawa dans sa réglementation sur les drones.

Ces changements sont certainement le fruit des recommandations formulées par les spécialistes de l’industrie des véhicules aériens sans pilote qui étaient récemment en réunion à Vancouver pour réfléchir sur les pistes de solution en face de la cacophonie qui sème la panique dans ce secteur à l’échelle de la planète.

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Publié dans : Politique, Société

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