Ottawa réintroduit les frais de permis de possession d’armes à feu

Cette fin de semaine dans la Gazette du Canada, est apparue une nouvelle concernant des modifications aux normes sur la possession des armes à feu. Selon le journal officiel du gouvernement canadien, ce dernier s’apprête à réintroduire graduellement des frais de possession d’armes.

Rappelons qu’en 2006 le gouvernement conservateur de Stephen Harper avait ordonné une suspension de deux ans sur les frais liés aux permis de possession des armes d’épaule, et depuis, il a réitéré cette décision à chaque année.

Lorsque cette nouvelle mesure entrera en vigueur à la fin du mois de mai, les détenteurs d’armes à feu au Canada devront globalement débourser 18 millions de dollars par année.

Par ailleurs, signalons que bien que l’obligation d’enregistrer la possession des armes ait été également suspendue l’an dernier en vertu d’une loi fédérale, le registre reste en vigueur en raison d’une ordonnance de la cour au Québec.

Les conservateurs ont mis fin au registre des armes à feu au printemps dernier pour économiser environ 2 millions de dollars par année, un montant confirmé dans des documents préparés pour le ministre de la Sécurité publique Vic Toews, mais qui n’ont jamais été publiés par le gouvernement.

En septembre dernier, le gouvernement a commencé à réintroduire les frais de permis de 80 $ pour les armes restreintes et interdites, qui avaient eux aussi été suspendus.

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