Les allégations de corruption contre la firme canadienne SNC-Lavalin continuent de se répandre comme de l’huile. Des projets réalisés par la firme dans plus d’une dizaine de pays notamment en voie de développement pourraient avoir bénéficié d’un système secret pour camoufler des paiements douteux.
Radio-Canada/CBC et le journal Globe and Mail ont obtenu de nombreux documents internes de la division SNC-Lavalin internationale montrant que la compagnie d’ingénieur-conseil aurait utiliser un code secret pour cacher systématiquement une série de transactions financières.
Une lettre compromettante
Dans une lettre adressée à la Commission anticorruption du Bangladesh qui vient d’être rendue publique, les enquêteurs de la Banque mondiale déclarent que SNC-Lavalin utilisait le code secret « PCC » pour « Project Consultancy Cost » pour désigner les montants à être payés en pots-de-vin.
Le 17 avril dernier, la Banque mondiale a radié SNC-Lavalin et une centaine de ses filiales de tous les appels d’offres liés à des projets qu’elle finance pour les 10 prochaines années. Cette décision faisait donc suite à une enquête menée par l’institution prêteuse au sujet d’allégations de corruption par la firme canadienne pour obtenir un contrat de 50 millions dans le projet de pont sur la rivière Padma au Bangladesh.
Ces révélations de la Banque mondiale corroborent les propos récents d’une porte-parole de SNC-Lavalin, Leslie Quinton. En réponse aux questions de journalistes de la CNC elle avait affirmé qu’une enquête interne de la compagnie avait déterminé que certains employés de la firme qui travaillaient pour la division SNC-Lavalin International à Oakville en Ontario utilisaient l’acronyme PCC dans leur comptabilité. L’utilisation du terme PCC comme poste budgétaire n’était pas légitime, selon elle.
La justice s’en mêle
Toutes ces allégations de corruptions ont été transmises à la Gendarmerie Royale du Canada. Deux anciens cadres de SNC-Lavalin basés à Toronto sont d’ailleurs présentement accusés en vertu de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers dans cette affaire. Un juge de la Cour supérieure de l’Ontario a émis une ordonnance de non-publication des éléments de preuve qui ont été déposés au cours de l’enquête préliminaire.
Plusieurs pays africains auraient bénéficié du régime de pot-de-vin
CBC, le Globe & Mail et Radio-Canada ont obtenu des documents internes qui montrent qu’entre 2008 et 2011, la division SNC-Lavalin International a inclus des « frais de consultants » dans 13 projets à l’étranger.
L’acronyme « PCC » ou « CC » apparaît comme poste budgétaire dans 8 projets au Nigeria, en Zambie, en Ouganda, au Ghana, en Inde et au Kazakhstan. Le montant de PCC prévu pour ces projets semble souvent calculé comme un pourcentage du coût total des projets qui sont financés par la plupart par la Banque mondiale.
L’utilisation et la destination finale de ces sommes sont nébuleuses. Dans certains cas, des sommes semblent avoir été versées à des fonctionnaires locaux responsables des projets, des intermédiaires locaux et même à des employés de SNC-Lavalin.
Des documents par exemple pour différents projets de réfection de ponts et de routes dans l’état de Kaduna au Nigeria font état de paiement fonctionnaire du ministère des Routes de l’ordre de 10 % de la valeur totale du contrait et ce par l’entremise d’un consultant local.
Il n’était pas au courant
Patrick Lamarre, un haut dirigeant de SNC-Lavalin qui a quitté la firme en décembre dernier citant, des raisons personnelles a admis, que la division au centre de la controverse était sous son autorité, mais affirme qu’il n’était pas au courant du système de PCC.Dans une déclaration, il affirme que « compte tenu des accusations présentement pendantes contre d’ex-employés de cette unité d’affaires qui relevait ultimement de ma supervision, je suis outré qu’ils aient pu participer à de telles opérations ». Il ajoute : « c’est tout à fait inacceptable et, si j’avais su, je n’aurais jamais toléré de telles pratiques ».
Un peu d’histoire…
- En mars 2012, suite à une « enquête interne sur des commissions cachées », le président Pierre Duhaime, démissionne de son poste.
- Selon cette enquête, « M. Duhaime a autorisé des commissions irrégulières totalisant pas moins de 56 millions $US à des agents commerciaux pour des projets non précisés ».
- En septembre 2012, SNC-Lavalinest poursuivie en Ontario pour une somme de un milliard $ CA par des actionnaires « qui ont vu la valeur de leurs placements chuter à la suite de révélations au sujet de paiements qui auraient été versés en Afrique du Nord ».
- Le 28 novembre 2012, l’ex-président Pierre Duhaime est arrêté pour des soupçons de complot pour fraude et usage de faux.
Le saviez-vous?
- SNC-Lavalin inc. est l’un des plus importants groupes d’ingénierie et de construction au monde.
- Elle est un acteur majeur en matière de propriété d’infrastructures et de services d’exploitation et d’entretien. SNC-Lavalin a des bureaux dans plus de 35 ays, et travaille actuellement dans une centaine de pays. S
- Son siège social est à Montréal au Canada.
- Par le nombre d’employés, elle se classe parmi les 10 plus grosses firmes du genre au monde.
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