Le Canada suivra pas à pas ses délinquants sexuels pour éviter qu’ils ne récidivent
Le Canada exigera que les délinquants sexuels qui voyagent à l’extérieur du pays en avisent les autorités fédérales qui avertiront à leur tour les pays où ils entendent séjourner.
Le premier ministre Stephen Harper a annoncé lundi, à Vancouver, qu’un projet de loi sera déposé à cet effet cet automne. Ce projet de loi assurera également un meilleur partage de l’information entre les policiers et les douaniers dans le but de mieux suivre les déplacements des délinquants sexuels.
Le public aura accès à l’information
Stephen Harper a également promis la mise en place d’une base de données nationale accessible au public des agresseurs sexuels d’enfants à risque élevé de récidive.
Cette annonce fait partie des mesures proposées par le gouvernement fédéral pour sévir contre le crime et a pour but de combattre l’exploitation sexuelle des mineurs au Canada et à l’étranger.
Le saviez-vous?
- Le Registre national des délinquants sexuels est un système d’enregistrement national pour les délinquants sexuels reconnus coupables d’une infraction sexuelle .
- Le public n’a pas accès pour le moment au Registre national des délinquants sexuels. Il s’agit d’une base de données de la GRC qui fournit aux services policiers canadiens des renseignements importants qui facilitent leurs enquêtes sur les crimes de nature sexuelle et qui peuvent leur permettre de prévenir ces crimes.
- Les Canadiens reconnus coupables d’une infraction sexuelle doivent donc s’inscrire chaque année sur la liste canadienne des délinquants sexuels, ainsi que chaque fois qu’ils changent d’adresse ou de nom.
- Les personnes reconnues coupables d’une infraction sexuelle et visées par une ordonnance du tribunal doivent s’inscrire pendant une période de 10 ans, de 20 ans ou pour le reste de leur vie, selon la peine maximale prévue dans la sentence.
- La GRC est responsable de l’administration et de la maintenance de la base de données. Les divers corps policiers canadiens sont tenus de saisir les données et d’appliquer les dispositions relatives à l’enregistrement.
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