Manifestants à Montréal samedi dernier contre la Charte des valeurs québécoises.

Manifestants à Montréal samedi dernier contre la Charte des valeurs québécoises.
Photo Credit: PC / Ryan Remiorz

Québec restreindrait le droit de retrait de la Charte des valeurs québécoises

Une solution temporaire et non permanente pour permettre de s’ajuster

Le gouvernement québécois de la première ministre Pauline Marois songe à restreindre le droit de retrait que la Ville de Montréal et ses institutions pourraient exercer pour échapper aux obligations d’une future charte des valeurs.

Ce scénario figure au nombre des « bonifications » qui pourraient être apportées au projet de charte à l’issue du débat public en cours.

En point de presse, mercredi, le ministre responsable de la métropole, Jean-François Lisée, a été très clair à ce sujet. Il a rappelé que le droit de retrait est une mesure transitoire et non pas un mécanisme permettant à une région entière, en l’occurrence celle de Montréal, de s’exclure des impératifs de laïcité.

Le ministre des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur et responsable de la région de Montréal, Jean-François Lisée, le 17 septembre
Le ministre des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur et responsable de la région de Montréal, Jean-François Lisée, le 17 septembre

Une mesure d’exception temporaire uniquement

Le droit de retrait est « une façon de permettre à des municipalités ou des hôpitaux qui ont une personnalité particulièrement forte, ancrée dans une communauté religieuse, par exemple, d’avoir une période de transition plus douce et plus longue », a expliqué M. Lisée.

« Ce n’est pas conçu pour que toute une région puisse s’exclure. C’est comme si [l’ancien ministre] Camille Laurin avait dit : « On va faire la loi 101 sauf à Montréal ». Bien sûr que non. C’est pourquoi on dit que sur cet aspect de la transition, on est à l’écoute, on reçoit les propositions et il y aura des bonifications », a-t-il précisé.

En vertu de la proposition gouvernementale, les municipalités, les hôpitaux, les cégeps et les universités pourraient se prévaloir d’un droit de retrait valable pour une période de cinq ans renouvelable. Déjà, nombre d’institutions opposées aux restrictions vestimentaires visant les signes religieux ont signifié leur intention de se prévaloir de la clause.

Le saviez-vous?

  • Le débat sur le projet de charte des valeurs québécoises divise profondément les Québécois.
  • Selon le plus récent sondage publié cette semaine, une faible majorité de Québécois est favorable à l’interdiction du port de signes religieux par des fonctionnaires .
  • Près de 43 % des Québécois sont favorables au projet de charte des valeurs québécoises, alors que 42 % s’y opposent. « On n’a pas vu pareille division depuis la crise des accommodements raisonnables, en 2007, et depuis le référendum de 1995 », affirme Christian Bourque, vice-président chez Léger

 

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