Projet de charte des valeurs: 68 % des commentaires favorables selon le ministre Bernard Drainville

Le ministre responsable des Institutions démocratiques du Québec, Bernard Drainville, soutient que la consultation sur le projet de charte des valeurs québécoises a été un « franc succès » et que la balle est maintenant dans le camp des élus.

Plus de 160 000 personnes ont visité le site web nosvaleurs.gouv.qc.ca mis en place par Québec pour expliquer son projet. Il y a eu 25 380 messages courriels et 925 messages téléphoniques entre le 10 septembre et le 1er octobre.

Selon la compilation du ministère rendue publique mardi matin par le ministre Drainville, 68 % des commentaires sont favorables au projet. Si 47 % l’appuient sans réserve, 21 % (5606 commentaires) proposent des modifications.

Le plus grand nombre de modifications proposées (2974) vise le retrait du crucifix de l’Assemblée nationale à Québec. L’opposition au droit de retrait des institutions (1425) est également une des questions qui reviennent le plus souvent dans les commentaires.

Même si c’est le sujet qui a soulevé le plus de controverse depuis le dévoilement du projet, le port de signes religieux visibles ne vient qu’au troisième rang des préoccupations des personnes ayant pris part à la consultation (1127).

Quelque 18 % des commentaires ont été classés par le gouvernement comme défavorables, 7 % portaient sur des points particuliers et ne pouvaient être classés comme en faveur ou en défaveur et 7 % étaient hors sujet.

Le projet de loi sera modifié

Bernard  Drainville  a souligné qu’il prendrait en compte les commentaires et que des changements seraient apportés lors de la rédaction du projet de loi.

« La balle est maintenant dans notre camp, nous, les élus », a déclaré M. Drainville, à la suite de la présentation. Il n’a pas voulu entrer dans le détail des modifications prévues, mais il a souligné que les enjeux qui revenaient le plus souvent étaient  la clause de retrait et la présence du crucifix à l’Assemblée nationale.

« D’ores et déjà, je suis en mesure de vous dire que vous retrouverez dans le projet de loi certaines des modifications ou suggestions qui ont été faites par les citoyens dans la consultation. »— Bernard Drainville

Le ministre a admis que cette consultation n’avait pas de valeur scientifique. Par contre, a-t-il affirmé, elle « donne une idée de l’opinion publique ». Il s’est également félicité du succès de cet « exercice de démocratie participative », soulignant qu’il s’agissait d’un « beau jour pour la démocratie québécoise ».

« C’est la première fois que l’on a une telle participation citoyenne pour l’élaboration d’un projet de loi. »— Bernard Drainville

Bernard Drainville refuse toujours de rendre public l’ensemble des commentaires. En septembre, Radio-Canada avait formulé une demande d’accès à l’information à ce propos, refusée par Québec. Ce n’est pas, selon le ministre, parce que certains commentaires seraient particulièrement intolérants, mais plutôt parce que cela équivaudrait à « briser un contrat de confidentialité » avec les personnes qui les ont envoyés et qui ne s’attendaient pas à ce que leur message soit publié.

RCI avec Radio-Canada